Agriculture alimentation et forêt
(Article 3)

Quand surgit un progrès, il faut le souligner ! Entre la première lecture et l’actuelle, à propos des groupements d’intérêt économique et environnemental, deux points sont apparus. Ce que vous venez d’ajouter, monsieur le ministre, est le fruit des travaux de la commission sur la notion de production agricole. En outre, l’alinéa 24 selon lequel...

Monsieur le ministre, nous considérons que la création de GIEE ne peut s’improviser. La labellisation de ces groupements relève d’une démarche volontariste mais aussi d’une démarche professionnelle. Cet amendement vise à identifier clairement des têtes de réseau, en tant que partenaires de l’État dans le cadre de projets territoriaux donnant li...

Dans le même esprit que ce que vient d’indiquer Marc Le Fur, cet amendement a pour objet de préciser les enjeux et les objectifs des groupements d’intérêt économique et environnemental.

Avec cette série d’amendements, nous poursuivons les débats engagés ce matin avec M. le ministre. En effet, nous considérons que dès lors que des aides publiques majorées sont attribuées en matière agricole, il y a lieu d’en préciser la destination. Tel est le sens de cet amendement, qui nous tient particulièrement à coeur, afin de soutenir une...

Monsieur le ministre, je reviens vers vous car je considère que ce sujet est important. Dans votre projet d’agroécologie, cet outil qu’est le GIEE va être mis à l’épreuve. Si j’ai bien compris, il s’agit d’une labellisation.

Imaginons que, dans un territoire de l’ouest que je connais bien, les acteurs se fédèrent de l’amont à l’aval – agriculteurs, transformateurs, distributeurs et associations de consommateurs – et créent à l’échelle des bassins de vie une filière nutrition, une agriculture à vocation santé. Immédiatement, cette initiative étant labellisée GIEE, s...

Je voudrais revenir sur trois points. Antoine Herth a souligné une subtilité qui n’est pas sans intérêt au sujet des concepts d’entraide et d’échange. Puisque nous sommes en train d’écrire la loi, je pense qu’il serait du plus grand intérêt de préciser la définition de cette notion d’entraide. S’agissant des semences et de la possibilité donn...

Le groupe UDI s’abstiendra sur cet article qui consacre les groupements d’intérêt économique et environnemental, et qui constitue le coeur de votre projet, monsieur le ministre. Nous ne sommes pas opposés au principe général de l’agroécologie ni à la trajectoire que vous souhaitez prendre, et les groupements d’intérêt économique et environnemen...

Nous considérons, à l’UDI, que le groupement d’intérêt économique et environnemental est un nouvel outil et, n’étant pas doctrinaires, nous pensons que cet outil peut être de nature à permettre aux agriculteurs de faire du développement territorial – de relever la ligne d’horizon, en quelque sorte.

Cependant, nous estimons que quelques principes préalables doivent être posés. Premièrement, soit les GIEE doivent être constitués dans un cadre juridique très clair et dotés de la personnalité morale, soit ils doivent être considérés comme un label – ce qui permettra de labelliser des organisations qui existent déjà. Deuxièmement, les aides pu...

Imaginons qu’un groupement d’intérêt économique et environnemental se constitue à l’initiative de producteurs de cidre bretons, par exemple, et regroupe également des associations environnementales, intéressées par les questions de la nutrition et de la santé, et un réseau de moyens et de grande distribution. Dans ce cas, où iraient les aides ?...