Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier
26 amendements trouvés
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1° quater de l'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « obligatoires et collectifs, au sens du sixième alinéa de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots « auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire » ; ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2° ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille, dans la limite de 1000 euros ; ». « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; » « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 5...
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En millions d'euros) RESSOURCESCHARGESSOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes-9 629-9 080 A déduire : Remboursements et dégrèvements-4 313-4 313 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes-5 316-4 767 Recettes non fiscales549 Recettes totales nettes / dépenses nettes-4...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gel des aides au logement, tout comme celui des prestations sociales (hors minima sociaux) proposé dans le collectif social, va à l'encontre de la préservation du pouvoir d'achat et de l'exigence de cohésion sociale. Il est donc proposé de supprimer cette mesure.
L’Etat B est modifié comme suit :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Innovation pour la transition écologique et énergétique | 0 | 0 |
Ville et territoires durables | 0 | 0 |