Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je vais essayer de convaincre la ministre de changer à nouveau d’avis. Je comprends l’argument qui a été avancé. Cela dit, de nombreux textes de loi font mention de certaines spécificités, par exemple lorsqu’il s’agit des ultramarins. Je considère donc que, même si la collectivité territoriale de Corse – le rapporteur l’a rappelé – a le statut ...

Nous y reviendrons certainement lorsque nous examinerons les autres textes. Je pense que Mme la ministre et M. le rapporteur en sont d’accord : une bonne fois pour toutes, il faut que l’on sache qui fait quoi.

Les prochains textes devront à cet égard jouer un rôle pédagogique, pour que l’on sache exactement quelles sont les compétences exclusives respectives du conseil régional et du conseil général. Reprenons l’argumentation du rapporteur. Il est vrai que l’on ne peut pas préciser dans un texte quelles sont les compétences exclusives de la région s...

J’ai pu consulter mes collègues. Le groupe RRDP fait part de son embarras tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, car nous avons travaillé longuement en commission des lois et cet amendement arrive soudainement en séance. Mon collègue Molac a rappelé à juste titre qu’il avait défendu cette idée, laquelle avait été mise de côté. Or ell...

Car si nous adoptons ce texte, il y aura un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et un collège de représentants des communes. C’est ce qui est écrit dans le texte. Est-ce constitutionnel ? Avant de se lancer dans de tels débats, alors que nous sortons à peine de débats sur les modes d’élections des conseillers...

J'apprécie beaucoup Hervé Gaymard : lorsque, en 2008, nous avons travaillé ensemble auprès d'Edouard Balladur, venu en région Rhône-Alpes dans le cadre du comité qu'il présidait, nous étions en accord sur de nombreux points j'aurai l'occasion d'y revenir lors de la discussion générale. J'ai donc du mal à comprendre les propos tenus par Hervé ...

Incontestablement, l'histoire a rendu son verdict. Si l'on retrace l'histoire de la décentralisation en France, les textes majeurs en sont les lois Defferre de 1982-1983, puis les lois Raffarin en 2003-2004, plus limitées en termes de décentralisation et qui ont posé des problèmes à certaines collectivités, le transfert de compétences n'étant p...

Des études ont été faites sur ce sujet, et vous avez beau utiliser la méthode Coué en répétant le contraire, telle est la vérité ! Pour conclure, je répondrai à M. Gaymard, qui parlait d'un texte « ni fait, ni à faire », que les grandes intentions affichées lors de la publication du rapport Balladur n'ont finalement débouché, après cinq années...

Le groupe des radicaux de gauche rejettera cette motion de renvoi en commission. J'adresserai quelques mots à M. Chrétien qui a rappelé

que, lors du vote de la loi de 2010, les élus de l'opposition étaient aveuglés par un anti-sarkozysme primaire.

Selon ses propres mots, il s'agissait d'un texte visionnaire. J'avoue que je me pose la question de savoir quelle pouvait bien être la vision de Nicolas Sarkozy au sujet des collectivités et il me souvient que, pendant la campagne électorale de 2012, il avait décidé, s'il était réélu, d'infliger des pénalités aux collectivités trop dépensières,...

alors que, dans le même temps, force était de constater que le déficit de l'État était devenu abyssal.

Aussi la vision de M. Sarkozy, selon nous, aurait-elle dû d'abord consister à se montrer exemplaire en matière de gestion des comptes publics avant de donner des leçons aux collectivités territoriales. Ensuite, Étienne Blanc a regretté l'absence d'étude d'impact, suivant en cela la fameuse maxime : « Faites ce que je dis mais pas ce que je fai...

Plutôt que de vitupérer, monsieur Ollier, vous feriez mieux de lire les courtes études que je vous communiquerai et vous verrez qu'il n'y a pas eu transfert de compétences avec compensation à l'euro près. Les études d'impact sont prévues par la Constitution sans jamais pourtant avoir été mises en application. Pour ces raisons, le groupe RRDP, ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, dans leur histoire, les radicaux de gauche ont souvent démontré qu'il n'était pas bon d'avoir toujours une vision politique bipolaire, limitée au blanc ou au noir, si bien que tout ce qui viendrait de droite serait mauvais et tout ce qui viendrait de gauche serait toujours et automa...

C'est pourquoi le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale va selon nous dans le bon sens avec l'affirmation des métropoles. Il a l'ambition de permettre aux collectivités d'organiser une action concertée autour de chefs de file et de pouvoir décider ensemble comment s'organiser et mieux coordonner leurs interventions. I...

non pas sur un coin de table, mais grâce à l'organisation d'un débat local. Ils ont pu également nouer cette relation, car la ville centre, Lyon, et la communauté urbaine de Lyon forte de cinquante-huit communes ont une gestion rigoureuse et dynamique. Ce n'est pas le cas de Marseille, permettez-moi de le dire !

Que ce soit pour les compétences et la gouvernance, les choses sont claires. La question du transfert des dépenses et recettes du département du Rhône vers la métropole et celle des ressources humaines 4 000 agents font l'objet d'un groupe de travail et j'ai la certitude que les choses iront dans le bon sens. Le débat a lieu et une commissi...

M. Tourret a parfaitement expliqué notre position sur cette question. Nous serons donc à vos côtés ces prochains jours pour l'examen de ce texte par des amendements qui se veulent constructifs et chargés de donner encore plus d'efficacité à l'action locale.