Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

…vont dans le bon sens. Je tiens à rappeler que cette période 2015-2020 n’est pas une période de plein exercice pour la métropole de Lyon, mais une période transitoire, puisque les élus l’auront été au suffrage indirect et qu’ils auront donc été « filés »…

…pour pouvoir siéger au sein de cette collectivité : c’est pourquoi nous présenterons certains amendements qui feront certainement débat, notamment sur la composition de l’exécutif et le cumul des mandats. Enfin, la métropole d’Aix-Marseille-Provence n’a pas été préparée par un véritable dialogue politique, à l’instar de ce qui s’est passé à L...

…mais au vu de la façon dont M. Gaudin a préparé l’arrivée de la métropole, si l’on compare la situation des deux villes, je ne sais si le résultat correspondra au score du prochain match de dimanche entre Lyon et Marseille, mais Lyon est en tous cas vainqueur !

Dès lors, les dispositions prévues dans le texte, adoptées conformes à l’issue de la première lecture, prévoient la création au 1er janvier 2016, alors que ce sera en 2015 pour Lyon, d’un EPCI à fiscalité propre à statut particulier qui se substituera à six intercommunalités existantes et exercera de plein droit les compétences des métropoles d...

Ces dernières années, la France a pris du retard pour son organisation urbaine. Certes, le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur avait émis, en 2009, des recommandations qui allaient dans le bons sens, mais la montagne avait quelque peu accouché d’une souris. En particulier, le conseiller terr...

Le fait urbain est bien là, c’est une réalité. 80 % des Français vivent en ville et 95 % de nos concitoyens sont sous l’influence d’un pôle urbain. Parallèlement, la ruralité est essentielle pour assurer l’homogénéité de notre nation, où le conseil général joue un rôle majeur et où l’idée même de supprimer le conseil départemental apparaît inc...

Je souhaite rappeler à M. Michel Terrot que pendant des années il y a eu beaucoup de palabres et d'effets de manches. Il faut au moins reconnaître à ce Gouvernement qu'il a le courage de faire et de proposer concrètement une évolution qui aurait pu avoir lieu bien avant. Encore aurait-il fallu que les précédents gouvernements s'y intéressent, s...

Cet amendement devrait faire l'unanimité et rassurer les collègues qui s'inquiétaient, tout à l'heure, de l'évaluation financière, puisque celle-ci sera bien antérieure à la création de la métropole.

La conférence métropolitaine est composée, selon le texte, des élus de la métropole ainsi que du président du conseil régional. Pour compenser ce déséquilibre, l'amendement n° 786 vise à introduire une forme de collégialité. Peut-être une rédaction plus harmonieuse et plus précise pourra-t-elle être trouvée en deuxième lecture, mais je maintien...

Je maintiens pour ma part cet amendement, car les explications qui nous ont été données étaient certes intéressantes et pertinentes, mais non dénuées d’ambivalence. Le rapporteur nous a renvoyés à la conférence territoriale de l’action publique et au dialogue qui pourrait s’y ouvrir, mais il me semble logique, à partir du moment où c’est la rég...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des propos tenus ce matin par notre collègue Christian Paul. Il a pour objet d’ajouter les mots : « à l’aménagement numérique du territoire ». Je veux refaire un peu d’histoire : lorsque l’ancienne majorité avait lancé le soi-disant « grand plan numérique », qui s’est vite révélé être une coquille vide...

Cet amendement est défendu, compte tenu du fait que la plupart des régions ont d’ores et déjà adopté des plans régionaux sur l’énergie et le climat. Aussi cette disposition, me semble-t-il, va-t-elle de soi.

S’agissant des explications que Mme la ministre vient de nous donner, on ne peut pas tout limiter à Pôle Emploi. Il y a déjà d’autres prescripteurs que Pôle Emploi en matière d’accompagnement vers l’emploi. De nombreuses régions ont créé des dispositifs : il existe par exemple, en Rhône-Alpes, les CARED – contrats d’aide et de retour à l’emplo...

Je ne reviendrai pas sur cette initiative quelque peu maladroite, mais je voudrais évoquer le cas de la métropole de Lyon. Dans le présent texte, seule la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier.

Les autres métropoles sont des EPCI. Or il me semble que l’amendement du Gouvernement contredit l’alinéa 28 de l’article 20. Je ne vois pas comment on peut dire tout et son contraire dans un même texte.

J’aimerais que la ministre nous réponde sur ce point. J’ai bien relu : le texte adopté par notre commission prend soin de rappeler que les conseillers métropolitains de Lyon seront élus au suffrage universel direct dans les conditions prévues par le code électoral, mais il n’est pas fait mention d’un collège représentant les communes.

Le Premier ministre rappelait hier soir encore l’intérêt, l’importance et la priorité que constitue la jeunesse pour notre majorité. Or la jeunesse concerne aujourd’hui les régions à plusieurs niveaux : l’apprentissage, les lycées, la politique culturelle, et en particulier toutes les aides visant à faire bénéficier les lycéens d’avantages pour...

La notion de chef de filat n’implique pas que l’État abandonne ses compétences. On accorde par exemple le chef de filat à la région en matière de numérique, mais Mme Pellerin continuera à conduire la politique du numérique au niveau national. Le chef de filat est donc complémentaire d’une politique nationale. Il serait bon d’affirmer que, à côt...

Cet amendement, qui est important pour le groupe RRDP, vise à tenir compte du statut particulier de la Corse. Il s’agit plus particulièrement ici du numérique. La collectivité territoriale de Corse est chargée d’élaborer et d’arrêter le plan d’aménagement et de développement durable, lequel intègre notamment la problématique de l’aménagement n...

Cet amendement, qui procède d’un souci de lisibilité et d’une volonté d’éviter toute confusion, a pour objet de définir une nouvelle fois dans le code les compétences exclusives de la région.