Projet de loi de finances pour 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours bon de rappeler que nos finances publiques ne pouvaient pas continuer à cette allure folle qui les conduisait vers un déficit abyssal.

Michel Herbillon a déclaré en commission que, même en temps de crise, le budget de la culture avait continué à évoluer. Mais, mon cher collègue, jusqu'à quand cela était-il possible ? Jusqu'à ce que la France se retrouve dans le mur ? Il fallait qu'à un moment donné, un gouvernement courageux décide de faire un effort conséquent en matière de r...

Vous vous reporterez au rapport, monsieur Herbillon : la hausse est de 0,9 %. C'est un signe positif important en direction des acteurs de la vie culturelle de notre pays et de l'ensemble des structures déconcentrées. Nous ne les avons pas oubliés. Nous notons également un effort substantiel concernant l'enseignement supérieur dans le domaine ...

Le compte de soutien du Centre national du cinéma et de l'image animée reste à un niveau presque équivalent à celui de l'an passé. Notre collègue Colette Langlade, dans son excellent rapport, a mis en exergue le fait que le CNC participait significativement à l'effort de redressement des finances publiques, puisque l'article 28 du projet de loi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en juillet, la Cour des comptes a sévèrement critiqué les dix dernières années de politique de la ville et, plus globalement, le cadre dans lequel cette politique a été menée depuis vingt-cinq ans. Il fallait donc, dans le PLF pour 20...

Les moyens d'intervention de votre politique sont donc préservés et la baisse continue des crédits affectés à la politique de la ville, particulièrement marquée à partir de 2009, est ainsi enrayée : c'est un fait politique.

Le 22 août 2012, lors d'une communication en Conseil des ministres, vous avez, monsieur le ministre, souligné l'urgence d'une relance de la politique de la ville. Dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est deux fois plus élevé que la moyenne nationale, un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté, et un habitant sur quatre...

En 2010, le pouvoir d'achat par habitant du centile des communes les plus riches est quarante-cinq fois plus élevé que celui du centile des plus pauvres.

Comme notre collègue, nous pensons que « les outils de péréquation financière concourent à une exigence constitutionnelle d'égalité entre les collectivités territoriales », et nous croyons au débat public, plutôt qu'à de quelconques manifestations. Ainsi, le renforcement des instruments de péréquation financière entre collectivités, de la plus...

Un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, sera à l'étude, ainsi qu'une modification du mécanisme de répartition du fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France, lors de l'examen des crédits relatifs aux collectivités territoriales. Ces amendements, s'ils sont adoptés, devraient permettre une meille...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, examiner l'un des budgets régaliens de la République nécessite de l'humilité et de l'exigence. Le ministre de l'intérieur, qui a en charge la très grande partie de la gestion de cette mission, affiche des objectifs ambitieux, compréhensibles et bienvenus. Ambitieux en matière d'a...

Il y a les mots, et il y a les faits. Le Président de la République a dit que la jeunesse serait une priorité de ce quinquennat. Le projet de budget du programme 163 « Jeunesse et vie associative » répond clairement à cette volonté affichée. Ce budget vise à renforcer la lisibilité et l'efficience des actions menées par l'État en faveur de la j...

Monsieur Rochebloine, ce n'est pas parce que vous êtes le seul député de l'UDI qui soutient les Verts (Sourires).

Le CNDS, d'abord, dont la mission première est d'aider les projets locaux afin de permettre une bonne homogénéité des structures sportives sur le territoire, est au bord de la faillite avec des engagements de 100 millions en 2012, supérieurs aux recettes de l'année, et des dettes cumulées qui s'élèvent quasiment à 500 millions. Malgré cela, il ...

Il ne faudrait pas que cela nuise à la construction des grands stades, notamment celui de Geoffroy-Guichard, Monsieur Rochebloine ! Et que dire du plan Arena 2015, avec un engagement de 20 millions non financés ? Et des 24 millions engagés au titre des grands événements sportifs, qui n'ont rien à voir avec le fondement du CNDS ? Voilà un mauvai...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la France ne pouvait plus continuer ainsi, avec une dégradation quotidienne de ses dépenses publiques, un déficit abyssal, un endettement bien trop important. Il est des mesures salutaires comme celle que le Gouvernement a prise de réduire les dépenses publiques de 10 milliards d'euros...

Enfin, nous réaffirmons nos inquiétudes quant à Presstalis, dont la situation n'a cessé de s'aggraver au fil des ans, et dont le quasi dépôt de bilan a été caché, reporté. Il a fallu que vous preniez à bras-le-corps ce délicat dossier. Si le programme 334 « Livre et les industries culturelles » n'appelle de notre part aucune remarque particuli...

en matière d'audiovisuel public et privé qui a totalement modifié les règles publicitaires. Monsieur Rochebloine, je vais vous décrire avec précision ce tour de passe-passe. Eh oui chers collègues, il faut se souvenir de cette décision applicable à compter du 1er janvier 2009 qui a accordé trois minutes de publicité supplémentaires par heure ...

soit 216 minutes par jour de plus alors que dans le même temps la loi du 5 mars 2009 et les textes d'application supprimaient la publicité sur le service public après 20 heures faisant perdre à France Télévision 628 millions d'euros nets en quatre ans, soit 25,12 euros par foyer équipé d'un téléviseur.

Ce qu'on a pris à l'audiovisuel public, vous l'avez donné à vos amis de l'audiovisuel privé. Voilà la réalité ! C'est un héritage laissé par l'UMP qui s'autorise à nous faire la leçon sur ce thème alors qu'il ferait mieux de balayer devant sa porte. Le déficit programmé de France Télévisions implique la discussion autour d'un nouveau contrat d...