Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Cet amendement vise à faire passer le prélèvement social du dividende des entreprises, qui est actuellement de 5,4 %, à 8,4 %. L’exposé sommaire montre bien qu’il s’agit d’organiser une répartition équitable de la participation de tous à l’effort nécessaire à cette réforme du régime des retraites.

Le groupe RRDP votera ces amendements, dans la droite ligne de la défense de l’amendement par lequel nous demandions tout à l’heure que des parlementaires siègent dans le comité de suivi. J’ai bien entendu l’explication, très convaincante, de Mme la ministre : dès lors que ce comité est un comité d’experts, je trouverais logique que la question...

Le groupe RRDP soutient, là encore, cette série d’amendements, et pour une raison très simple : M. le rapporteur renvoie à l’article 16, mais celui-ci ne porte que sur les stages rémunérés qui font l’objet de cotisation. Qui, dans cet hémicycle, n’a pas été saisi d’une demande d’un étudiant en master qui voudrait faire un stage non rémunéré de ...

La prise en compte de ce type de stage mérite une réflexion d’expertise. C’est précisément ce que visent ces amendements. Il ne s’agit pas d’ajouter à des rajouts, mais de proposer que des experts indépendants étudient cette question qui nous apparaît extrêmement importante et qui fait l’objet de revendications d’associations étudiantes. C’est ...

Notre amendement no 1552 aurait aussi pu faire partie de la discussion commune puisqu’il reprend bien des termes de l’amendement no 3017. Nous le retirons pour voter celui de nos collègues écologistes.

Cet amendement, curieusement, n’a pu être défendu en commission. Je le présente donc maintenant. Il s’agit d’élargir la composition du comité de suivi et d’y faire participer des parlementaires. J’ai lu dans le rapport de la commission les arguments donnés sur le sujet mais je voudrais dire qu’il serait bon que le Parlement garde une ligne com...

Je ne vois donc pas pourquoi il ne faudrait que des experts dans le comité de suivi, alors qu’il joue un rôle extrêmement important vis-à-vis de la représentation nationale.

Notez par ailleurs que cet amendement défendu par le groupe des radicaux de gauche ne le concerne pas lui-même, puisque ne siégeraient au sein du comité, qu’un parlementaire de l’opposition et un parlementaire de la majorité pour chaque chambre. Il ne me semble pas que les radicaux soient majoritaires dans cet hémicycle. Nous ne siégerons donc ...

Nous sommes un peu gênés par ce débat, parce que si l’on doit réfléchir ensemble aux questions posées par l’article 4, il est gênant de voir l’UMP nous faire la leçon, alors que, si nous en sommes là, c’est peut-être parce que, pendant dix ans, ils n’ont pas été capables, véritablement, de résoudre le problème des retraites, que, pendant dix an...

C’est vrai, l’ASPA est un plafond, mais on connaît plein de retraités qui touchent entre 900 et 1 100 euros par mois, et ce sont eux qui vont être touchés, comme ils ont pu l’être par les conséquences de la suppression de la demi-part des veufs. Certains, qui ne payaient pas d’impôts, ont payé cette année 200 ou 300 euros. Ce n’est pas grand-ch...