Formation professionnelle

Pour une fois que peu de mots suffiraient à préciser mieux la loi, cela justifie le maintien de l’amendement.

C’est la raison pour laquelle je considère que l’accès dématérialisé – en clair, on pourra consulter sur internet la situation de son compte – doit être gratuit. Si nous l’écrivons dans le texte, il n’y aura pas de souci.

Nous aurons bientôt à nous pencher sur la procédure prud’homale pour en accélérer certains aspects. En ce domaine, je fais confiance à M. Robiliard, mais un point me pose néanmoins problème : chacun sait bien que le juge des référés n’est pas le juge de l’imputabilité. Or, avec cet amendement, il le devient. On ouvrirait là une boîte de Pandore...

Je suggère à M. Robiliard de conserver la procédure de référé en l’état et de recourir plutôt à celle de trouble manifestement illicite, qui relève de la compétence du juge des référés. On éviterait ainsi de confier au juge des référés le pouvoir du juge de l’imputabilité, pouvoir qui lui est dénié par le code du travail.

C’est mon collègue Jean-Noël Carpentier qui a déposé cet amendement, et j’en suis solidaire. Le calcul des heures inscrites dans le compte pose problème pour un salarié à temps partiel. En effet, aux termes de l’alinéa 49, le calcul annuel du nombre d’heures crédités sur le compte personnel pourrait aboutir à un résultat comportant des minutes...

Compte tenu de vos explications, monsieur le ministre, je retire donc mon amendement. Pour qu’il fonctionne, le CPF doit être compréhensible et lisible. Je souhaitais simplement que l’on réfléchisse en ce sens, et notre débat permettra peut-être qu’il en soit ainsi. Je ne sais pas jusqu’à quel point le CPF ne devrait pas être limité aux seules...

Je défends cet amendement au nom de mon collègue Ary Chalus. Le problème de mobilité dont nous parlions tout à l’heure, en particulier à propos de l’amendement sur la Suisse défendu au nom de Mme Genevard, se pose également dans l’espace caribéen. Élu de la Guadeloupe, mon collègue Chalus constate que les jeunes apprentis pourraient avoir des o...

Les explications viennent d’être données. Certes, elles peuvent sembler redondantes avec l’alinéa voté en commission. Au demeurant, elles précisent quand même le retard pris par la France. Les amendements favoriseraient le développement de formations à distance, ce qui serait une conséquence importante de l’excellent rapport rendu par nos deux ...

Madame Le Callennec, le groupe RRDP a lui aussi déposé des amendements et, à en croire le rapporteur, certains d’entre eux seront même votés.

Il fallait bien écouter, bien voir et bien lire. En me mettant à la place de quelqu’un qui serait dans le public, après avoir entendu le ministre et le rapporteur rappeler la loi de 1971, j’ai écouté avec attention Mme Le Callennec et j’avoue que j’ai été séduit par le bilan sans concession qu’elle a fait sur la situation de la formation profes...

Les chômeurs n’utilisent pas assez la formation continue : 8 % seulement. Je vous cite, madame Le Callennec : « absence de pilotage », « empilement de dispositifs », ou encore : « le droit individuel à la formation a montré ses limites ».

Si rien n’avait été fait depuis 1971, ce bilan sans concession, je le signerais ; mais, madame Le Callennec, il y a eu entre temps la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et celle du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Or, malgré ces deux lois, vous dressez aujourd’hui un bilan sans concession. Si l’utilité du projet de loi devait être démontrée, vous venez de le faire pendant vingt minutes !

J’aimerais vous répondre sur un deuxième point relatif à la notion d’’urgence. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’à un moment donné, l’intérêt général domine, je l’espère, les intérêts partisans et que la lutte pour l’emploi est une urgence. Tout texte qui va aider et soutenir cette lutte pour l’emploi doit faire l’objet d’une urgence et la...

tant le sujet est important. Pour conclure, ce texte contient des innovations et des simplifications que vous appelez de vos voeux : le compte personnel de formation est une innovation ; l’entretien professionnel obligatoire est une innovation ; la création d’un conseiller en évolution professionnelle est une innovation ; la réforme du finance...

M. Vigier vient de nous convaincre encore un peu plus qu’il est urgent d’entrer dans le débat et de discuter de ce texte de loi. À un moment donné, trop d’arguties juridiques tuent les arguties juridiques. J’ai bien écouté M. Poisson qui est revenu sur nos conditions de travail. Mais ce n’est pas d’aujourd’hui. On m’a même dit que c’était la m...

Ce n’est pas une raison pour continuer ainsi et je crois que nous sommes tous d’accord pour que les choses évoluent.

Au demeurant, je crois que nous avons eu le temps de travailler sur ce texte de loi qui fait l’objet de nombreux amendements. Madame Louwagie, vous avez fait état de l’excellent rapport de M. Morange et de Mme Dubié, mais vous vous êtes contenté d’évoquer deux propositions qui ne figurent pas dans ce projet de loi. Mais prenons les autres, que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il me souvient de ce vieux proverbe radical : « Député à l’estomac vide n’a plus d’oreilles. »

Je vais donc essayer d’aller assez vite car nous sommes presque à l’heure de l’apéritif, et je crois que vous avez tous besoin de vous sustenter. L’emploi est une priorité. Aide à la création d’emplois, lutte contre le licenciement économique, formation initiale dès le plus jeune âge, soutien renforcé à l’école et aux universités, le constat e...