Formation professionnelle
(Article 1er)

Nous aussi, nous voterons cet amendement. Il résout effectivement une question posée ce matin qui n’avait pas trouvé de réponse : il évite qu’un salarié à temps partiel ne se retrouve avec sept heures, vingt-trois minutes et vingt-huit secondes de formation sur son compte, en vertu du mode de calcul qui figure au deuxième alinéa de l’article 1e...

Il ne s’agit pas là d’aller d’exception en exception. Cependant, il faut admettre qu’une personne frappée d’illettrisme a besoin d’une formation spécifique avant de pouvoir en suivre d’autres : nous en avons discuté ce matin, ainsi que du socle commun de connaissances et de compétences. Ce matin, nous avons défendu la position du Gouvernement ;...

Tout d’abord, je souhaite dire à notre excellent rapporteur M. Gilles que son amendement no 761 rectifié ne cite à aucun moment l’illettrisme. Il mentionne la pénibilité dans le travail ou le temps partiel, mais pas l’illettrisme. Je reviens sur la discussion que nous avons eue ce matin concernant l’amendement du groupe GDR, que nous n’avons p...

Il est précisé dans le nouvel article L. 6323-11 du code du travail que certaines périodes – la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d’éducation – sont intégralement prises en compte pour le calcul de ces h...

Les compliments de M. le ministre me font rougir ! La remarque du rapporteur est frappée au coin du bon sens. J’accepte donc cette rectification.

Je suis extrêmement gêné par ces amendements qui sont contraires à l’esprit et au texte du code du travail.

Qui est donc, in fine, responsable de la qualification de la rupture du contrat ? Est-ce l’employeur, comme semble l’indiquer l’amendement…

Ne vous en faites pas, monsieur Poisson, je prendrai des cours auprès de vous ; ce sera certainement fort utile.

Dès lors que l’on veut qualifier la rupture pour faute lourde et qu’elle entraîne une conséquence sur l’application du compte personnel, l’équité entre les salariés est remise en cause. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ces amendements.

 « Cela va mieux en le disant, mais cela va encore mieux en l’écrivant » : je cite, une fois de plus, ma grand-mère…

Cet amendement tend donc à insérer, à la première phrase de l’alinéa 65, les mots suivants : « après avoir donné récépissé de la demande ». Cela éviterait nombre de conflits car, lorsque le salarié demandera à son employeur d’utiliser son CPF pendant ses heures de travail, la demande sera ainsi actée par récépissé et l’employeur ne pourra pas d...

Je maintiens cet amendement car, même si j’ai énormément de convergences avec vous, monsieur le ministre, il s’agit ici d’une vraie divergence car je suis pour la VIe République et non pour la Ve. Si, au demeurant, on regardait de près le contenu de toutes les lois, on se rendrait compte que 90 % de leurs dispositions relèvent du niveau régleme...

Pour une fois que peu de mots suffiraient à préciser mieux la loi, cela justifie le maintien de l’amendement.

C’est la raison pour laquelle je considère que l’accès dématérialisé – en clair, on pourra consulter sur internet la situation de son compte – doit être gratuit. Si nous l’écrivons dans le texte, il n’y aura pas de souci.

C’est mon collègue Jean-Noël Carpentier qui a déposé cet amendement, et j’en suis solidaire. Le calcul des heures inscrites dans le compte pose problème pour un salarié à temps partiel. En effet, aux termes de l’alinéa 49, le calcul annuel du nombre d’heures crédités sur le compte personnel pourrait aboutir à un résultat comportant des minutes...

Compte tenu de vos explications, monsieur le ministre, je retire donc mon amendement. Pour qu’il fonctionne, le CPF doit être compréhensible et lisible. Je souhaitais simplement que l’on réfléchisse en ce sens, et notre débat permettra peut-être qu’il en soit ainsi. Je ne sais pas jusqu’à quel point le CPF ne devrait pas être limité aux seules...