Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
(Discussion générale)

Je remercie Mme Orliac et M. Robiliard pour les propos qu’ils ont tenus. Je voudrais remercier également Mme Poletti qui connaît parfaitement bien cette question ; elle avait d’ailleurs déposé, en 2011, une proposition de loi sur ce sujet. Je la remercie donc d’avoir dit que cette proposition constitue une avancée pour les salariés et les emplo...

Toutefois, je suis obligé de vous dire que, techniquement, la conciliation n’est absolument pas opportune dans le cas d’une prise d’acte de rupture, puisque le bureau de conciliation, dans l’état actuel des textes, n’a pas le pouvoir de trancher le litige. La seule chose que l’on demande, quand on saisit les prud’hommes à la suite d’une rupture...

Je le sais bien, mais laissez-moi terminer ! Je voudrais vous faire une seconde remarque. L’autre jour, j’ai entendu le président Accoyer, député d’un département qui n’est pas très éloigné du vôtre, nous faire un grand laïus sur le code du travail. Selon lui, il faut l’alléger car il comporte trop d’articles et de pages. Vous l’avez dit vous-...

J’espère donc, madame Dion, que vous direz à votre excellente collègue que le code du travail est déjà tellement complet qu’il ne faut rien lui ajouter.