Les amendements de Thierry Mandon pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames messieurs, un certain nombre d'études d'impact ont été réalisées depuis la première lecture, et nous savons maintenant à peu près ce que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi apportera comme avantages à telle ou telle branche de l'économie. C'est d'abord un dispositif conçu po...
Monsieur le ministre, mesdames, messieurs, puisque, pour l'instant, nos débats n'ont pas pour l'essentiel porté sur cela, j'insisterai sur le volet de lutte contre la fraude fiscale et contre les abus en matière fiscale de ce projet de loi de finances rectificative. En effet, au moment où sont exigés de nombreux Français des efforts économi...
De même se développent un certain nombre de fraudes liées au commerce des produits de tabac. Ces dernières seront désormais sanctionnées par le dispositif prévu à l'article 10. L'article 11 a pour objet d'obliger les entreprises à présenter, à partir de 2014, l'ensemble des documents comptables sous forme dématérialisée. Cette mesure aussi per...
Je m'étonne à mon tour du climat qui règne ce matin et de la difficulté de nos collègues de l'opposition à faire sonner leur réveil de bonne heure.
Il faut dire que nous donnons ce matin le troisième coup de boutoir au bilan de la majorité sortante. Pour l'essentiel, les cinq années du gouvernement précédent se résument à trois éléments : le chômage, la dette et les privilèges. Avec l'article 1er, nous avons évité de ralentir à nouveau la croissance, donc d'augmenter le chômage, en suppri...
Ce matin, c'est au tour des privilèges. La droite de ces cinq dernières années, en pleine crise et alors qu'elle demandait des efforts à tout le monde, a eu tout simplement la bonne idée de diviser par deux l'impôt de solidarité sur la fortune ! Ce n'est que justice de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune à un montant où il n'aurait j...
Monsieur le président, si je comprends bien nos collègues de l'opposition, qui sur ce sujet ont beaucoup varié,
la TVA sociale est une solution magique et évidente. Ceux qui sont des habitués de cette enceinte ne doivent pas connaître de tel précédent : une solution magique et évidente trouvée au bout de quatre ans et dix mois de débats parlementaires ! Si elle est si évidente, que ne l'avez-vous mise en place plus tôt, que ne l'avez-vous appliquée pl...
Le coût du travail est un vrai sujet ? qui réclame une réflexion très fine plutôt que ces solutions magiques et évidentes dont vous avez beaucoup de temps à accoucher, signe des difficultés qu'elles posent. Le choix n'est pas seulement entre TVA ou CSG : il est beaucoup plus large. La créativité fiscale
et les propositions des économistes vont bien au-delà de cette alternative. Surtout, pour bien travailler sur le coût du travail, il faut différencier la situation des entreprises selon la nature de leurs produits, mais aussi selon leur niveau d'exposition à la concurrence internationale.
Il faut trouver des assiettes qui permettent de tenir compte de manière différenciée des efforts menés en matière de coût du travail dans les entreprises.
