Les amendements de Thierry Mandon pour ce dossier
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Non, non, ça n'a rien à voir. Le bouclier fiscal, c'est une philosophie, qui va bien plus loin que la mesure elle-même. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au-delà d'une mesure, c'est une conception de l'impôt selon laquelle certains contribuables devraient en être protégés. Le plafonnement, c'est une mesure qui nous est demandée par ...
dont je cite exactement la décision du 9 août 2012 : « le législateur ne saurait établir un barème de l'impôt de solidarité sur la fortune tel que celui qui était en vigueur avant l'année 2012 sans l'assortir d'un dispositif de plafonnement ou produisant des effets équivalents destiné à éviter, etc. » C'est ce que nous faisons d'une certaine ...
Tout d'abord, je voudrais féliciter le Gouvernement d'avoir abaissé le taux minimal de réemploi à 50 %. Quant au délai de deux ans, elle correspond bien au cycle économique. En revanche, il serait intéressant que le Gouvernement, au cours de la navette, étudie la possibilité d'élargir la clause de réemploi, afin qu'elle s'applique aussi aux plu...
Je voudrais juste être sûr d'avoir bien compris les conséquences de l'amendement du Gouvernement : les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises auront désormais un régime fiscal plus favorable que les actions gratuites.
J'ai à peine le temps de souligner la contradiction du raisonnement de M. Benoit. Alors que toute la matinée on nous a reproché d'être des créateurs d'impôts, voilà un des orateurs de l'opposition qui vient nous expliquer que c'est une vraie folie d'avoir supprimé la TVA sociale, impôt créé par eux et qui allait ponctionner les Français de 13 m...
Mon propos est très simple, il consiste à ramener ce débat à ses justes proportions. À entendre les orateurs de l'opposition, on a l'impression qu'on met par terre la politique familiale. De quoi s'agit-il exactement ? Il s'agit, premièrement, d'une recette potentielle de 490 millions d'euros, c'est-à-dire moins de 3 % de ce que représente la ...
J'en veux pour preuve les différentes mesures de pouvoir d'achat que nous avons prises ces derniers mois et que je ne vais pas énumérer pour ne pas allonger le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
À la suite de M. Muet, je veux rappeler que cette disposition est comparable à ce qui existe dans différents pays auxquels il est souvent fait référence sur ces bancs. Au Royaume-Uni, le taux marginal doit être d'environ 50 % pour les revenus de l'ordre de 170 000 euros par an ; aux États-Unis, la situation est plus complexe à cause du système...
mais dans l'État de New York, ce taux s'établit à 48 % pour des revenus comparables. Ce que prévoit le présent article paraît donc juste et raisonnable. Il faut rappeler, par ailleurs, les conséquences concrètes de cette nouvelle tranche. Tout d'abord, elle ne concernera que 0,10 % des contribuables français. Disons les choses autrement : pl...
Nos débats sont, comme toujours, passionnants. Les votes des différents membres de cette assemblée le sont plus encore. M. Woerth, tout à l'heure, estimait que l'on pouvait, pourquoi pas, mettre en place une imposition à 75 %, mais que tout cela manquait de vision globale. Je reprends ses propos presque mot pour mot. J'ai plutôt le sentiment i...
La même opposition s'apprête, dans quelques instants, à voter contre l'article 3, qui crée une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu.
Nous avons décidé, pour notre part, de protéger les ménages modestes. Nous voterons, dans quelques instants, la création de cette tranche supplémentaire. En effet, il n'y a aucune raison que l'effort que nous demandons à tous les Français ne porte pas sur les 50 000 contribuables qui le peuvent. Les accents à la Zola de M. Morin et de Mme Kosci...
