Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

Le Parlement étant le lieu de l’échange, je veux dire aux deux orateurs précédents que je m’étonne de leurs arguments. Je m’étonne tout d’abord de la dénonciation du recours aux ordonnances pour ce type de mesures, de la part de l’orateur principal d’un groupe qui nous a expliqué ces derniers jours que si, dans les années qui viennent, le sort ...

C’est votre loi qui a mis le bazar ! La législation est tellement compliquée que personne n’y comprend rien !

Je soutiens, monsieur le ministre, la méthode que vous proposez à cette assemblée, et je m’en réjouis. Ces dernières années, de très nombreux parlementaires, sur tous les bancs, dont certains sont parmi nous aujourd’hui, ont travaillé sur les questions de simplification. Or, force est de reconnaître que les résultats concrets de ces travaux mul...

Enfin, la quatrième avancée de ce texte permettra, par expérimentation, de sortir les certificats de projet ou encore les ICPE de ce maquis de réglementations qui s’additionnent et s’enchevêtrent aujourd’hui, les investisseurs ne sachant plus à quel saint se vouer. Ceux-ci pourront désormais compter sur un cadre précis et engageant, et les acco...

Par ailleurs, les articles du projet, l’étude d’impact, les arguments du Gouvernement insistent tous sur la nécessité que ces ordonnances soient élaborées par concertation. Chaque ministère, chaque administration va donc entamer la sienne propre… Si nous voulons aller plus vite et être plus systématiques en matière de simplification, je pense q...

Prenons la question du droit du travail, car cela semble être une obsession pour les parlementaires de l’opposition. Figurez-vous que tous les syndicats, je dis bien tous, avec les organisations patronales, sont prêts, sur un certain nombre de points, à travailler à la simplification du droit du travail. Bien sûr, il y a des désaccords. Mais il...

Dernière remarque, qui vaut pour ce texte mais aussi pour l’ensemble de la démarche de simplification : si l’on sort des postures traditionnelles, dès lors que certains sont prêts à reconnaître que la simplification peut être autre chose que de la déréglementation, dès lors que nous sommes prêts à reconnaître que l’excès de droit tue le droit p...