Les amendements de Thierry Mandon pour ce dossier
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Je ne reviendrai pas sur l'historique de cet article et des amendements dits « pigeons ». J'ai observé que l'article 6 faisait l'objet de nombreux amendements, mais je ne suis pas sûr que l'amender soit aujourd'hui la bonne méthode. En revanche, je pense qu'il faut le regarder de près et peut-être se doter d'un outil de suivi des conséquences ...
Il s'agit d'un point dont nous avions débattu ici même en première lecture. De ce point de vue, l'amendement du Gouvernement est heureux. (L'amendement n° 325, accepté par la commission, est adopté.)
Je ne serai pas très long sur l'article lui-même puisque nous allons examiner un amendement fort dans quelques instants. Je commencerai par dire que je soutiens le Gouvernement dans sa recherche des moyens destinés à rapprocher la fiscalité du capital de celle du travail. C'est un chemin difficile mais il faut tenir bon. Même si nous en aurion...
Un entrepreneur n'a par conséquent pas pour seule finalité de réaliser des plus-values mobilières. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ajoute que quand il réalise une plus-value et là encore je suis en désaccord avec l'opposition , il ne s'agit pas du résultat de son seul travail mais d'un résultat collectif acquis des années dura...
Tout d'abord, je voudrais féliciter le Gouvernement d'avoir abaissé le taux minimal de réemploi à 50 %. Quant au délai de deux ans, elle correspond bien au cycle économique. En revanche, il serait intéressant que le Gouvernement, au cours de la navette, étudie la possibilité d'élargir la clause de réemploi, afin qu'elle s'applique aussi aux plu...
