Les amendements de Thierry Mandon pour ce dossier
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Je souhaite expliquer très brièvement à mes collègues que la mesure qui est l'objet de cet article n'a strictement rien à voir avec un bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui ! C'est bien dommage pour vous ! La sémantique a parfois ses raisons qu'il convient de comprendre.
Non, non, ça n'a rien à voir. Le bouclier fiscal, c'est une philosophie, qui va bien plus loin que la mesure elle-même. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au-delà d'une mesure, c'est une conception de l'impôt selon laquelle certains contribuables devraient en être protégés. Le plafonnement, c'est une mesure qui nous est demandée par ...
dont je cite exactement la décision du 9 août 2012 : « le législateur ne saurait établir un barème de l'impôt de solidarité sur la fortune tel que celui qui était en vigueur avant l'année 2012 sans l'assortir d'un dispositif de plafonnement ou produisant des effets équivalents destiné à éviter, etc. » C'est ce que nous faisons d'une certaine ...
