Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Les amendements de Thierry Mandon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la ministre, je me réjouis que la proposition de M. Grandguillaume sur le régime unique de l’entreprise individuelle fasse l’objet d’un groupe de travail. Je voulais savoir, très précisément, quel délai vous aviez donné à ce groupe pour aboutir sur cette mesure absolument indispensable.
