Les interventions de Thierry Mandon sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/11/2012 — Amendement N° 127C au texte N° 235 - Article 68 (Adopté)
M. Terrasse, M. Mandon, Mme Pires Beaune, Mme Delga
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le début du premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I.– À compter de 2013, et sous réserve des dispositions prévues au deuxième alinéa du 4° du II de l'article L. 5211-30, le potentiel ... (le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Depuis l'adoption de la loi de finances pour 2012 ...
09/11/2012 — Amendement N° 66C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Adopté)
M. Caresche, Mme Mazetier, M. Muet, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Ca...
L'article 1407bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La taxe est due pour chaque logement recensé vacant pour l'établissement de la taxe d'habitation. Elle est ...
15/10/2012 — Amendement N° 747A au texte N° 235 - Article 12 (Retiré)
M. Guillaume Bachelay, M. Juanico, M. Laurent Baumel, M. Jérôme Lambert, M. Mandon, M. Thévenoud, M. Goldberg,...
Rédiger ainsi les cinquième à huitième lignes du tableau de l'alinéa 3 : 135 < taux ≤ 140 0 140 < taux ≤ 145 200 145 < taux ≤ 150 200 150 < taux ≤ 155 500 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter le dispositif bonus-malus aux objectifs de soutien à la filière automobile française annoncée au mois de juillet 2012 par ...
