Les amendements de Thierry Mariani pour ce dossier
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Il s’agit, par cet amendement, de lier la compétence de l’OFII pour suspendre, retirer ou refuser le bénéfice des conditions matérielles d’accueil dès lors que les circonstances légales seront remplies. Les nombreux rapports consacrés à l’asile dénoncent tous la dérive des coûts. Or je vois mal en quoi ce texte pourrait arriver à nous faire fa...
Il s’agit de fixer à quatre-vingt-dix jours après l’entrée sur le territoire le délai au terme duquel le versement de l’allocation, sauf exception, est refusé si la personne n’a pas déposé une demande d’asile. Permettez-moi de vous poser à nouveau la question, monsieur le secrétaire d’État et madame la rapporteure : cette loi contient-elle la m...
Pour répondre très brièvement et très cordialement à Mme la rapporteure sur les économies, je demande à voir ! Au cours des deux ans de mandat qui restent – n’y voyez aucune ironie – nous aurons à peine le temps d’évaluer le nouveau dispositif, mais, je le répète, je suis prêt à prendre rendez-vous au cours de la prochaine législature, en espér...
Il s’agit, par cet amendement, de s’opposer à l’instauration au bénéfice du demandeur d’asile d’un droit d’accès au marché du travail et d’un droit à la formation professionnelle ouvert neuf mois seulement après la remise de l’attestation de demande d’asile, et avant l’éventuel octroi du statut de réfugié. Le législateur va créer vers la France...
Mais je voudrais le rassurer, j’ai l’habitude de passer de longues nuit avec Mme la rapporteure, dans cet hémicycle s’entend, à débattre ensemble sur les sujets qui nous occupent aujourd’hui. Hélas, les constats se suivent et se ressemblent. Je ne sais pas si les gens sont mieux traités, mais la dérive des coûts se poursuit et les délais conti...
