Biodiversité

Que ma collègue veuille bien m’excuser, mais nous avons là l’exemple même de l’amendement idéologique. C’est mon cinquième mandat, et c’est toujours le même débat qui resurgit.

Comme mon collègue, je pensais que ce débat était d’une autre époque. Si je comprends bien, il faut désormais interdire non seulement le travail, mais aussi la chasse le dimanche ! Je dis simplement que, sur le terrain, les choses se passent très bien. J’ai été, pendant vingt ans, député d’un département du sud de la France où la fédération de...

Madame la ministre, j’ai été l’élu d’un département, le Vaucluse, où l’on dénombre 2 000 chasseurs à la glu. Je ne vais pas reprendre la démonstration de notre collègue Sauvan, que je partage, même si nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs. Comme il l’a dit lui-même, il s’agit d’un mode de chasse traditionnel qui n’a pas pour but de tuer. Qua...

Cela me fait penser à l’interdiction des crèches. Quel rapport avec la chasse à la glu, me demanderez-vous ? Aucun, si ce n’est qu’une fois de plus, on demande à des gens attachés à leurs traditions de modifier leurs habitudes. Je ne suis pas concerné, étant donné ma nouvelle circonscription, mais une fois de plus, on force les gens à abandonne...

Je n’ai rien à ajouter aux propos de Mme la ministre, auxquels je souscris pleinement. Ainsi que cela a été dit à propos d’autres articles de ce texte, les fédérations de chasse ont une action de réglementation, de contrôle, de limitation dans les départements qui ont été mentionnés. Là où la chasse de nuit est ouverte elle est strictement enc...

J’interviens contre l’amendement car, et je rejoins Mme la ministre sur ce point, le code pénal est déjà tout à fait complet en la matière et même beaucoup plus précis. Les termes employés, c’est-à-dire « le fait d’inciter ou d’encourager », sont tout de même très vagues. Une organisation agricole qui expliquerait que le loup met en danger tel ...

L’article 58 de ce projet de loi relatif à la biodiversité vise à abroger les dispositions relatives aux orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, les ORGFH, qui sont redondantes avec les schémas régionaux de cohérence écologique, les SRCE, et avec les dispositions européennes. L’existence sim...

En application de la loi, le SRCE ne peut concerner que les continuités écologiques – habitats, faune et flore – et non la conservation de la biodiversité dans son ensemble, contrairement aux ORGFH. D’évidence, l’un ne recouvre pas l’autre. Il est donc à mon avis réducteur de limiter les ORGFH à la problématique des continuités écologiques. C’e...

Le présent projet de loi vise à protéger et valoriser la biodiversité. Je suis évidemment très attaché à la protection de la biodiversité promue par les textes « Grenelle I » et « Grenelle II » et suis parfaitement conscient que notre pays doit s’améliorer en la matière. Il existe d’ailleurs un réel consensus à ce sujet. Cependant, je ne suis p...