Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les trois propositions de loi que nous examinons aujourd’hui sont issues d’un travail mené conjointement par Jean-Luc Warsmann et Elisabeth Pochon dans le cadre d’une mission d’information créée par la commission des lois en septembre ...

Monsieur le secrétaire d’État, mon collègue Alain Marsaud vient de vous faire part du malheur qui nous frappe en tant que députés de la dixième et de la onzième circonscription des Français de l’étranger. La crainte que ces listes soient diffusées est tout à fait compréhensible, mais c’est pourquoi, comme l’a dit M. Marsaud, il faut trouver une...

Je suis entièrement d’accord avec mon collègue Coronado, et l’ensemble des députés représentant les Français de l’étranger ne peuvent que partager cet avis. Pourquoi ? Les listes électorales sont disponibles sur internet – je le précise à mes collègues de métropole. Disposer de 80 000, 100 000 – voire davantage – adresses internet, avec toute u...

Je voterai ce dispositif, auquel j’étais pourtant hostile initialement. D’abord, en effet, comme l’ensemble des représentants des Français de l’étranger – et je crois qu’à cet égard chacun dans cet hémicycle est de bonne foi, car il s’agit là d’un débat purement technique, et nullement politicien –, je suis attaché à ce que nos concitoyens puis...

C’est peut-être une usine à gaz mais, depuis 2007, le Conseil constitutionnel a formulé une remarque en 2012. Je m’occupe des Français de l’étranger au sein de mon parti depuis 2000 et, s’il existait une solution miracle, peut-être l’aurions-nous déjà trouvée, depuis dix ans que cette question se pose. Cette solution ne me semble donc pas satis...

L’article 15 de la proposition de loi fixe la date d’entrée en vigueur de cette réforme. Si la révision des conditions d’inscription sur les listes électorales est indispensable, cette réforme ne doit pas, à quelques mois d’un scrutin, déstabiliser les échéances électorales. Aussi est-il nécessaire de préciser que cette réforme ne pourra entrer...

Cet amendement vise à mettre en place une évaluation des dispositions prévues par le texte. En visant à moderniser les règles d’établissement des listes électorales, cette proposition de loi touche directement aux conditions d’exercice du droit de vote. Il est donc essentiel de s’assurer du bon déroulement de la mise en oeuvre des dispositions,...

L’article 3 fixe la date d’entrée en vigueur de cette réforme. Là encore, il s’agit de garantir aux ressortissants communautaires une certaine stabilité concernant les conditions dans lesquelles ils pourront exercer leur droit de vote lors des élections municipales. Il convient donc de préciser que l’entrée en vigueur de la réforme ne pourra av...

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’application des dispositions contenues dans ce texte. En visant à moderniser les règles d’établissement des listes électorales, cette proposition de loi touche directement aux conditions d’exercice du droit de vote pour les ressortissants communautaires. Il est donc essentiel de s’assurer ...

Au regard de l’étendue des circonscriptions des Français de l’étranger, l’affichage prévu ne concerne que les électeurs vivant près du poste. Or, ce sont surtout ceux qui en sont éloignés qui sont le plus souvent radiés injustement. L’évolution des chiffres dans les circonscriptions où un poste a perdu ses compétences de chancellerie le montre ...

Je m’associe aux propos de M. Lefebvre : une concertation serait utile et il serait bon que le Gouvernement s’engage en ce sens. Cet amendement vise à préciser que la réforme pourra entrer en vigueur seulement après le 1er septembre 2017. Je ne doute pas que M. le secrétaire d’État défendra un amendement auquel, pour la troisième fois de la jo...

Je profite de cette fin d’examen pour vous poser un problème concret. Je souhaiterais que, lors de cette réunion de concertation, soit évoqué le problème des postes à présence diplomatique – soit les 26 pays où les consulats ont été supprimés. Ces pays auront-ils des bureaux de vote physiques pour les élections présidentielle et législatives ? ...

Il prévoit la remise au Parlement d’un rapport permettant d’évaluer la mise en place des dispositions prévues par ce texte. En effet, le Gouvernement s’engage sur cette mise en oeuvre concrète ainsi que sur les mesures de publicité adéquates, gages d’effectivité de la réforme souhaitée par le législateur. Je voudrais que nous soyons bien d’ac...