Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les trois propositions de loi que nous examinons aujourd’hui sont issues d’un travail mené conjointement par Jean-Luc Warsmann et Elisabeth Pochon dans le cadre d’une mission d’information créée par la commission des lois en septembre ...