Les amendements de Thierry Solère pour ce dossier
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Pour une fois, je ne suis pas parfaitement d'accord avec la manière dont Julien Aubert présente le problème. J'ai été plus rassuré par la réponse du rapporteur que par celle du ministre. En effet, ce dernier trouve cet amendement sympathique, relevant seulement qu'il ne serait pas constitutionnel. Au contraire, il est révélateur du dogmatisme d...