Loi de finances pour 2014

 « Sagesse et modération » avez-vous dit, madame la ministre : comment pouvez-vous dans ces conditions accepter un tel amendement sans prendre en compte l’étude d’impact ? La ville de Boulogne-Billancourt, au conseil municipal de laquelle je siège, voit cette année sa contribution au SRIF passer de 8 à 10 millions d’euros. Malheureusement, elle ...

Une étude d’impact a-t-elle été réalisée sur l’application de ce dispositif à l’ensemble des communes concernées ?

De nombreux exemples ont été donnés tout à l’heure, comme celui de Boulogne-Billancourt, mais j’en aurais bien d’autres. Parallèlement, des villes dont les ressources fiscales sont importantes, comme Nanterre, voient leurs contributions au FSRIF baisser ! Votre dispositif est tout de même un peu bizarre. Quelles sont les conclusions de l’étude ...

Le Gouvernement amende d’ores et déjà son propre projet de loi de finances en créant ce Fonds régional. Après les communes, c’est désormais au tour des départements d’être ponctionnés davantage encore. Ma commune subit un prélèvement supplémentaire de deux millions d’euros – et encore n’ai-je pas été informé du montant qui s’y ajoutera suite au...

Nous sommes tout à fait prêts à voter cet amendement, mais nous voudrions savoir s’il y a des perdants ou non, dans ce dispositif. Nous connaissons bien les difficultés locales ; je suis élu d’un département qui a subi l’écrêtement de la taxe professionnelle de Renault. J’ai vu, au fil des ans, des collectivités territoriales qui, pour un ou d...

Monsieur le ministre, nous allons de nouveau vous expliquer la situation, puisque vous avez feint, tout à l’heure, de ne pas comprendre ce que l’on vous a dit. On vous a reproché deux choses. La première, c’est d’avoir menti aux Français, considérant l’engagement, que vous a rappelé tout à l’heure mon collègue Larrivé, qui a été celui de Franço...

Il s’était alors engagé à maintenir au même niveau les dotations pour les collectivités locales. Vous n’avez pas respecté cet engagement. Je note avec satisfaction, monsieur le ministre, que vous vous rendez sur le site internet de l’UMP et que vous avez de bonnes lectures…

…et, à l’inverse du rapporteur général, je vous invite à vous y rendre plus fréquemment encore et vous y verrez que de nombreuses solutions sont proposées. Mais il y a une incohérence, et c’est notre second reproche, entre le fait de baisser les dotations en faveur des collectivités locales tout en leur transférant de nouvelles charges non comp...

Pour la deuxième année consécutive, monsieur le ministre, vous abaissez le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial. Cette disposition touchera plus de 800 000 foyers. La difficulté tient à ce qu’elle ne s’adresse pas qu’aux foyers les plus aisés, malheureusement. Il est toujours ardu, bien sûr, de définir précisément ce qu’est la...

Il aura aussi des conséquences économiques majeures, car la perte financière imposée aux familles se répercutera naturellement sur le niveau de consommation, notamment dans tous les services d’aide à la personne déjà très affectés par les différentes mesures que vous avez adoptées depuis un an et demi. Voilà pourquoi nous souhaitons la suppress...