Les amendements de Thierry Solère pour ce dossier
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Le plafonnement, tel que prévu dans cet article 9, conduit à imposer 75 % des réserves d'une entreprise, ce qui empêche ainsi d'investir pour la croissance et l'emploi. Le présent amendement propose donc de neutraliser, pour le calcul du plafonnement, les sommes que l'entrepreneur s'engage à investir dans son activité professionnelle.
