Les amendements de Thierry Solère pour ce dossier
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Mon amendement n° 108 propose d'ajouter les sommes réintégrées au résultat au titre des nouveaux articles qu'introduit l'article 15 dans le code général des impôts à la liste, inscrite à l'article 112 dudit code, des revenus qui ne sont pas considérés comme des revenus distribués. Le but est d'éviter la contribution additionnelle à l'impôt sur ...
Il est défendu. (L'amendement n° 196, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15, amendé, est adopté.)
