Les amendements de Thierry Solère pour ce dossier
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« Sagesse et modération » avez-vous dit, madame la ministre : comment pouvez-vous dans ces conditions accepter un tel amendement sans prendre en compte l’étude d’impact ? La ville de Boulogne-Billancourt, au conseil municipal de laquelle je siège, voit cette année sa contribution au SRIF passer de 8 à 10 millions d’euros. Malheureusement, elle ...
Une étude d’impact a-t-elle été réalisée sur l’application de ce dispositif à l’ensemble des communes concernées ?
De nombreux exemples ont été donnés tout à l’heure, comme celui de Boulogne-Billancourt, mais j’en aurais bien d’autres. Parallèlement, des villes dont les ressources fiscales sont importantes, comme Nanterre, voient leurs contributions au FSRIF baisser ! Votre dispositif est tout de même un peu bizarre. Quelles sont les conclusions de l’étude ...
