Les amendements de Thierry Solère pour ce dossier
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Je suis coauteur de l’amendement de Laurent Grandguillaume adopté en première lecture par notre assemblée et adopté à l’identique au Sénat. L’objectif est bien sûr de transposer la directive, mais aussi – et surtout – d’assurer une traçabilité indépendante de l’industrie du tabac. J’avais noté, en première lecture, l’opposition du Gouvernement...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat chargé du budget, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, je peux présenter en même temps mes amendements nos 261 et 260. Ils tendent à mettre en place la traçabilité des produits du tabac pour lutter contre leur commerce illicite. Notre collègue de la majorité Laurent Grandguill...
J’ai déjà présenté cet amendement lorsque j’ai défendu l’amendement no 261 ; ce dernier n’avait de sens que si l’on avait opposé l’article 40 à l’amendement no 260. Je reprends les termes de notre collègue Grandguillaume : cette avancée est attendue. Cela fait maintenant dix ans que la directive de l’OMS a été mise en oeuvre. On parle beaucoup...
