Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 16)

Je défendrai ces deux amendements en y associant mes collègues Carole Delga et Patrick Bloche. Ce sont des amendements tout à la fois « cité médiévale » et « faubourg Saint-Antoine » Le but est de réconcilier l'une et l'autre à travers l'aménagement du régime du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Nous avions déjà, lors de l'examen du...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 283 est retiré.) (L'amendement n° 284, modifié par la suppression du gage, est adopté.)