Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 16)
Les amendements de Thomas Thévenoud
Les interventions de Thomas Thévenoud sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/12/2012 — Amendement N° 284 au texte N° 403 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Thévenoud, Mme Delga
I. – L'article 244 quater O du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le I est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la référence : « 44 undecies, » est insérée la référence : « 44 duodecies, » ; 2° Après le mot : « directement », la fin du 1° est ainsi rédigée : « affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exempla...
03/12/2012 — Amendement N° 283 au texte N° 403 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Thévenoud, Mme Delga
I. – L'article 244 quater O du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le I est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la référence : « 44 undecies, » est insérée la référence : « 44 duodecies, » ; 2° Le 1° est ainsi rédigé : «1° Des charges de personnels, telles que définies aux articles L. 131‑6 et L. 242‑1 du code de la séc...
