Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et porte sur la situation de Mezzo France, entreprise de pointe dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Son site de Mâcon, dans ma circonscription, regroupe 415 salariés et produit des machines de concassage et de broyage pour l’exploitation minière.

Dans ce secteur d’activité très mondialisé, la concurrence est forte. Cela n’empêche pas le site français d’être reconnu pour son savoir-faire et de continuer, malgré la baisse d’activité dans le secteur du BTP, à réaliser des bénéfices importants – 7 millions d’euros en 2015.

Il ne s’agit donc pas d’une entreprise en difficulté, mais d’une entreprise compétitive. En 2014, le groupe Mezzo minéral, détenu à 10 % par l’État finlandais, a versé 217 millions d’euros de dividendes. Et pourtant, cette entreprise s’apprête à licencier 89 salariés.

À l’heure où l’on débat de l’évolution du code du travail, cette situation montre bien qu’il est tout à fait possible de licencier dans notre pays. Il est même possible de le faire quand on gagne beaucoup d’argent…

…et que l’on a bénéficié d’aides publiques. Depuis sa mise en oeuvre, le CICE a rapporté 500 000 euros par an au site de Mâcon, sans aucun effort de modernisation de l’outil de production, puisque le dernier investissement date de 2009. En vérité, la remontée s’est faite directement au bénéfice des actionnaires finlandais.

Monsieur le ministre, vous avez dit ce matin dans une interview aux Échos qu’il fallait que les entreprises favorisent l’investissement et l’emploi formation, plutôt que les dividendes. Mezzo est malheureusement un contre-exemple parfait.

Comment protéger l’emploi industriel en France ? Comment garantir l’investissement productif ? Comment éviter que les économies européennes se fassent concurrence entre elles ? Par ma voix, les salariés de Mezzo France vous interrogent !

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur un sujet d’actualité, les taxis et les VTC. La loi du 1er octobre 2014, que j’ai eu l’honneur de présenter devant vous et qui a été adoptée grâce à des voix venues des groupes politiques de tous bords ici à l’Assemblée et au Sénat, reposait sur un équilibre entre des règles du jeu cla...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique. La France est un grand pays, une grande nation et une grande puissance économique. C’est précisément parce que la France est un grand pays que nous pouvons et que nous devons tous, ici, nous rassembler autour de son redressement économique.

Mais, pour y parvenir, il faut faire des efforts et réaliser des économies,… …non pas pour plaire à Bruxelles ou à nos partenaires européens, mais pour moderniser la France. Oui, il faut que l’euro baisse, car – vous l’avez dit, monsieur le ministre –, c’est aujourd’hui un handicap pour nos PME qui exportent, qui innovent et qui investissent....

Monsieur le président, ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances. Décidément, le Big Mac se fait à base de bien mauvaises recettes fiscales ! Après avoir été le grand bénéficiaire de la baisse de TVA dans la restauration décidée par la précédente majorité et par l’ancien rapporteur général du budget qui vient de s’exprim...

C’est un sujet d’interrogation pour nous. Enfin, la lutte contre l’évasion fiscale passe par le retour d’un certain nombre d’exilés, célèbres ou non. Il faut que certains industriels, sportifs ou anciens rockers comprennent qu’ils ne peuvent pas venir se faire soigner en France et payer leurs impôts à l’étranger.

Chaque citoyen français doit contribuer au financement du modèle social. De ce point de vue mes questions sont simples : combien sont-ils à vouloir rentrer ? Combien l’État espère-t-il récupérer ?

Chaque euro pris sur l’évasion fiscale, c’est un euro de moins prélevé sur l’ensemble des Français et surtout les plus modestes.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. C’est une question d’actualité, car elle concerne la viticulture et, comme chacun le sait, nous sommes en pleine période de vendanges un peu partout en France, notamment chez moi, dans les vignobles du mâcon blanc, du pouilly-fuissé, du saint-véran et du moulin-à-vent ! (Rires et exclamat...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rassurer sur la taxation du vin et nous confirmer, en particulier, que le Gouvernement n’envisage pas d’augmentation ? Il y va de l’avenir de la viticulture française et même de l’avenir de l’économie française, premier producteur mondial de vin.

Ma question s'adresse à Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. (Huées sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Il y a dans notre pays de grands groupes, de grandes entreprises, qui peuvent se payer à prix d'or des pages entières dans les journaux pour dénigrer le travail du Parlement. Et il y a de petites entreprises qu'on n'enten...

Monsieur le ministre, je veux vous parler d'une PME de ma circonscription. Une entreprise qui existe depuis 1936 et qui produit des parquets en chêne massif 100 % français. Son PDG se bat chaque jour pour trouver de nouveaux clients. Mais, lorsque je l'ai rencontré il y a quelques jours, il m'a redit son inquiétude face à la concurrence des pro...

Pendant dix ans, la précédente majorité a laissé faire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est sa marque de fabrique et son triste bilan, c'est notre déficit commercial. Nous, au contraire, nous pensons qu'il n'y a pas de fatalité au déclin industriel de la France. Alors, ma question est directe : que compte faire le Gouvernement po...