Les amendements de Thomas Thévenoud pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » est une mission importante dans le budget de l'État. Ce n'est peut-être pas la plus importante en termes de crédits budgétaires, mais elle touche directement à la compétitivité de notre économie, à notre capacité collective, je dirai même nationale, à redre...
marquées par le décrochage de notre industrie : 750 000 emplois perdus et notre commerce extérieur profondément dégradé. Je rappelle les chiffres : hors coût de l'énergie, la balance commerciale était en 2002 excédentaire de 17 milliards d'euros, elle est aujourd'hui déficitaire de 25 milliards d'euros. Le pacte national pour la croissance, l...
Difficile d'imaginer que je n'en dise pas quelques mots à cette tribune ! Je ne reviendrai pas sur le fond du travail que j'ai mené, un travail d'évaluation et de contrôle,
car je pense que la mission d'un parlementaire est d'évaluer et de contrôler l'action du Gouvernement et la bonne gestion des finances publiques. Les conclusions que j'ai présentées le 30 octobre dernier à la commission des finances étaient relativement annonciatrices de ce qui s'est passé depuis lors : en effet, le rapport Gallois a confirmé ...
Le sujet, d'une certaine manière, est lié à ceux de la restauration, du commerce en milieu rural et périurbain. Par nos amendements, nous souhaitons poser la question du stock de dossiers du FISAC et des moyens de le résorber. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons également déposé, avec plusieurs collègues du groupe SRC, Mme Delga, M. Fauré, M. Prat, M. Cottel et Mme Rabin, un amendement de revalorisation des crédits du FISAC. Il y a un problème de financement du FISAC, qui est dû aux choix du précédent gouvernement. Non seulement ses crédits sont passés de 60 millions en 2008 à 42 millions d...
L'amendement précédent était un hommage au ministre du budget, celui-ci est un hommage aux artisans d'art de France, les céramistes, les luthiers, les potiers, les lissiers et bien d'autres encore, à ces 95 000 artisans employés par 38 000 entreprises dans tous nos territoires. Il s'agit de proroger de deux ans le crédit d'impôt créé en 2007 et...
Je prends acte de l'engagement de M. le ministre. Il faut que nous travaillions ensemble sur le sujet. L'incertitude juridique porte sur la notion d'étude, de conception et réalisation liée aux métiers d'art. Je retire mon amendement et nous allons essayer de cheminer ensemble pour proroger ce crédit d'impôt favorable au faubourg Saint-Antoine ...
Je tiens à défendre cet amendement dont M. Bachelay est le premier signataire. Il vous prie de bien vouloir l'excuser de ne pas pouvoir être présent parmi nous car il accompagne une délégation de Pétroplus à l'Élysée. Le présent amendement vise à adapter le dispositif bonus-malus au plan de soutien à la filière automobile française annoncé par...
