Loi de finances pour 2014

Cet amendement a trait à l’évaluation du crédit d’impôt recherche. Il est lié à l’amendement no 509 que nous examinerons bientôt. On sait qu’un comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de l’évaluation du CICE. Je propose donc, avec un certain nombre de mes collègues du groupe SRC, d’en créer un semblable, par parallélisme des...

Je veux, à l’instar de Henri Emmanuelli, rétablir une vérité historique. Il se trouve que l’un de mes prédécesseurs, qui s’appelait Henri Boulay, a été le premier à créer une coopérative viticole, à Saint-Gengoux-de-Scissé, en Saône-et-Loire, dans ma circonscription. Il était député maire SFIO, donc socialiste. Ceux qui prétendent dans cette e...

Il s’agit d’un amendement extrêmement important, qui touche à l’évaluation du CICE et qui ne coûte pas cher, monsieur le ministre ! Il tend à faire figurer quatre parlementaires au sein du comité de suivi du CICE placé auprès du Premier ministre, avec en outre l’originalité de prévoir la parité de cette délégation parlementaire : même nombre de...

Par cohérence avec les dispositions relatives à l’éco-prêt à taux zéro, cet amendement vise à aligner les critères d’éligibilité du CIDD en matière de revenu fiscal de référence sur ceux arrêtés pour l’éco-prêt à taux zéro. Plus de ménages seront ainsi concernés par cette importante disposition.

En accord avec ma collègue Carole Delga, et après les explications très convaincantes du rapporteur général, je retire cet amendement.

Mme Delga et M. Grandguillaume s’associent à la défense de ce fameux amendement « thermostat » qu’ils ont cosigné. L’élargissement du CIDD, annoncé au printemps par le Président de la République, a pour objectif de lutter contre la précarité énergétique, ce qui implique d’évaluer la performance énergétique des logements à l’aide d’un appareil d...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le ministre du redressement productif, madame la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la crise ...

Malheureusement, la symétrique est vraie. Il semble toutefois que, depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande, la réorientation de la politique européenne soit en marche et que la BCE ait revue sa politique de rachat de la dette. Il faut aller plus loin et utiliser les armes d’aujourd’hui pour restaurer la compétitivité de la France dans...

L’ensemble des groupes parlementaires devraient en l’occurrence s’unir et se rassembler autour de cet objectif de redressement de nos entreprises.

Cet excellent amendement se justifie par la dureté, mais aussi par la durée de la crise : cinq ans, c’est long, c’est très long pour une entreprise ! Alors que nous voyons le bout du tunnel – nous avons indiqué un certain nombre d’indicateurs et précisé la situation sur ce point tout à l’heure, François Brottes ayant par exemple rappelé les par...

Je ne voudrais pas que l’on s’attaque aux plats de lentilles, aux lentilles en général, et aux lentilles vertes en particulier, monsieur Mariton. (Sourires.) Comme Dominique Lefebvre, je veux insister sur la cohérence de la majorité et du Gouvernement en matière de politique du logement. Pour nous, cette politique repose sur deux pieds, le sou...

C’est une bonne mesure, qui rassemble. Et il en faut dans la période actuelle, surtout lorsqu’elles permettent de défendre l’activité dans nos territoires. C’est aussi une façon de répondre aux demandes formulées par de petites entreprises artisanales du bâtiment de nos départements, qui ont besoin de ce coup de pouce, elles qui ne vont pas bén...

Moi, je pense que c’est un débat sérieux et important que nous avons là. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit de l’évaluation d’une mesure que nous avons votée l’an dernier. L’évaluation parlementaire, c’est important : elle fait partie de nos missions. Mais je veux rappeler des choses simples. D’abord, nous avons voté un amendement qui prévoit un co...

Deuxième élément de discussion important : la question de la compétitivité. M. Carrez s’est exprimé, mais pendant dix ans que la droite était aux responsabilités, qu’avez-vous fait en matière de compétitivité ? C’est tout de même cela aussi, le débat, monsieur Lamour.

Avec 750 000 emplois industriels perdus en dix ans, vous ne pouvez pas être ceux qui aujourd’hui regrettent qu’on n’ait pas agi sur la compétitivité, et notamment sur la compétitivité industrielle de ce pays. Oui, c’est un débat important, nous le poursuivrons. Et oui, l’évaluation parlementaire doit se faire, mais après la mise en oeuvre et la...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs, l’impôt, encore l’impôt, toujours l’impôt – on a l’impression que l’on ne parle que de ça. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À quoi sert un budget, mon cher collègue Darmanin ? Soit dit en passant, si l’idée nous venait de taxer la mauvaise foi, nous pourrions réduire le déficit plus vite grâce à vous !

À quoi sert un budget ? D’abord à affirmer des priorités budgétaires, que je rappellerai très simplement : jeunesse et emploi. Voilà en effet les priorités du gouvernement de la France et de cette majorité. Je donnerai également quelques exemples simples : 7 000 postes créés dans l’éducation nationale ;…

…le rétablissement de la formation des maîtres et des enseignants ; 270 000 places d’accueil en crèche pour la petite enfance ; un fonds d’amorçage pour l’excellente réforme des rythmes scolaires

…l’augmentation de l’aide sociale aux étudiants, avec 55 000 bourses supplémentaires. Il y a aussi la bataille pour l’emploi, car ce budget est celui qui va permettre d’inverser durablement la courbe du chômage. Je pense en particulier aux 150 000 emplois d’avenir.