Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(Article 1er)

Ces amendements proposent que l’on procède à une expérimentation sur l’open data. Nous avons eu un débat avec les représentants de la profession des taxis sur l’obligation ou non de l’utiliser. Je les ai rencontrés à plusieurs reprises ; nous avons finalement transigé sur une rédaction où l’État offre la possibilité aux taxis de géolocaliser l...

Défavorable. Cette précision est superflue. Je l’ai dit tout à l’heure, l’open data est facultatif ; l’État offre seulement la possibilité aux taxis de se géolocaliser.

Défavorable. L’amendement relève manifestement du domaine réglementaire. En outre, il s’agit d’établir une plate-forme numérique ; ce n’est pas à l’État de créer les applications qui se grefferont sur cette base de données où se trouveront géolocalisés en temps réel les taxis de France.

Défavorable. Cet amendement revient à offrir la possibilité aux chauffeurs de taxi de se géolocaliser à certains moments de la journée et non à d’autres. Encore une fois, le principe de la géolocalisation est qu’elle doit permettre de rapprocher le client du taxi. Il faut que les taxis disponibles soient géolocalisés à tout moment de la journée.

Défavorable. Cet amendement est satisfait par l’alinéa 2 du présent article, qui dispose que le registre est soumis à la loi informatique et libertés.

Défavorable. La réservation d’un taxi fera automatiquement disparaître celui-ci de l’écran du smartphone des clients ; c’est le principe de cet open data. Cette précision n’est donc pas nécessaire.

Défavorable. Cet amendement vise à rétablir les clauses d’exclusivité qui font partie des choses que j’ai remises en cause dans mon rapport.