Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(Article 8)

On tourne un peu en rond et, à vrai dire, l’amendement no 116 que l’on a voté, relatif au retour au lieu d’établissement ou dans un lieu où le stationnement est autorisé, règle les problèmes en matière de stationnement, de circulation et de retour à la base. Avis défavorable sur ces deux amendements.

Défavorable. Je confirme à M. Tardy que l’objet de cette proposition de loi n’est pas de régler les retards des avions et des trains. Par ailleurs, je laisse à M. le ministre le soin de répondre à l’interpellation qui lui a été faite quant à l’interprétation de l’ordonnance rendue la semaine dernière.

Je suis extrêmement favorable à cet amendement. J’en profite pour remercier le ministre pour les propos qu’il a tenus sur la police des taxis. Nos gares et nos aéroports souffrent en effet d’une plaie : un certain nombre de taxis clandestins et de « motos-taxis » – je sais bien qu’il ne faut pas employer ce terme, mais il est passé dans l’usage...

…pas plus que l’on n’interdit internet : messieurs Tardy et Caresche, je vous rassure, tel n’est pas l’objet de l’article 8. Ce que l’on interdit, c’est la maraude électronique, parce qu’encore une fois, ce qui sous-tend cette proposition de loi, c’est la volonté de confirmer que la maraude est le monopole des taxis. Je précise à nouveau que l...

Avant de le présenter, je laisse le soin à M. Belot de nous rappeler l’esprit de l’amendement no 84.

Je remercie Luc Belot d’avoir, grâce à l’intelligence collective, trouvé une solution au problème qu’il a soulevé. Un VTC est un véhicule que l’on peut réserver pour aller d’un point A à un point B. Il s’agit d’interdire non pas que le client dispose du délai dans lequel le VTC ralliera le point A, mais la maraude électronique. Il y avait en ...

Je ne voudrais pas que nous entrions dans des débats de sémantique, mais il convient de préciser l’interprétation de la conjonction de coordination « et ». Nous sommes convenus avec M. Belot qu’il fallait l’entendre comme « à la fois » ; c’est pourquoi je souhaite la remplacer par ces termes.

La commission ne les a pas examinés mais, à titre personnel, je suis favorable à ces amendements qui reprennent la proposition no 2 de mon rapport. Aujourd’hui, la Zoé peut servir de taxi à Rome, mais pas à Paris ! Ces amendements tiennent compte de l’engagement du Gouvernement, de cette majorité, et plus largement des constructeurs automobiles...

M. Hammadi, qui a dû s’absenter, avait déposé un amendement semblable. Je suis favorable à l’amendement no 95 du Gouvernement, qui permet d’ouvrir le champ à d’autres réservations préalables et d’augmenter le chiffre d’affaires des taxis. À tout seigneur, tout honneur, je propose à MM. Favennec et Tardy de se rallier à cette proposition.