Modernisation du système de santé

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les voix des professionnels de santé contre cette loi se sont unanimement tues en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre, et leur dévouement a primé immédiatement sur le combat qu’ils avaient de nouveau engagé, le matin même des attent...

Je regrette le vote précédent, car je crois qu’il découle d’une mauvaise compréhension de la disposition proposée. Quand des sites donnent des conseils morbides du style : « Mens à ta mère, coupe-toi les cheveux pour ne pas laisser voir qu’ils tombent, va courir, ne mange pas, etc. », ce sont des incitations à de mauvais comportements. Si je pa...

Je pense que cet amendement apporte la solution à la difficulté que vous avez soulevée ! Je pense qu’en effet, le critère de l’IMC est discriminant ; de plus, il ne tiendra pas le choc en cas d’examen par le Conseil constitutionnel au titre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cela reviendrait à introduire une discrimination dans l...

…aux termes de laquelle « l’employeur met en place un suivi spécifique régulier auprès du médecin du travail qui contrôlera que les conditions de travail de l’intéressé ne mettent pas en danger son état de santé et sa croissance » – car il s’agit souvent de mineurs – « et peut prescrire dans le cadre des dispositions des articles L. 4624-1 et L...

Les salles de shoot déstabiliseront des quartiers entiers et aggraveront les problèmes que nous rencontrons en matière d’aménagement urbain, et d’aménagement du territoire en général. Vous savez que Marseille a été parmi les premières villes à expérimenter les distributeurs de seringues, avec le professeur Mattei. Jean-Claude Gaudin, en tant q...

Je sais que vous avez déjà très largement débattu de ce sujet cet après-midi, mais je suis atterrée par le manque de retours d’expériences. Avec l’ouverture des salles de shoot, vous nous imposez – c’est le fait majoritaire, et vous refusez chacun de nos amendements – de changer nos villes et nos quartiers sans jamais nous donner des informatio...

Je suis atterrée : on est vraiment au royaume des Bisounours ! Pense-t-on qu’il sera possible de distinguer le dealer du consommateur ? Les Français qui nous regardent savent comment cela se passe. En tant qu’élus, nous avons tous été confrontés aux problèmes de la toxicomanie. Il est quand même incroyable d’entendre ce genre de propos dans l’h...

Comment voulez-vous que notre famille politique accepte ce genre de propos ? Non seulement, depuis le début de l’examen de ce texte, vous nous proposez des dispositions incohérentes, et parfois contraires à son esprit, mais nous découvrons, ou plutôt nous nous avons la confirmation, au cours du débat, que certains de nos collègues sont favorabl...

Dans ces conditions, comment avoir confiance ? Comment voter en faveur de vos propositions ? C’est vrai, c’est un faux-nez. Nous savons très bien qu’une hypocrisie totale règne sur ce sujet.

Je voudrais insister sur l’intérêt de cet amendement de Yannick Moreau, que nous avons été nombreux à cosigner. Effectivement, là réside toute la différence entre l’esprit qui nous anime et le vôtre. Les communautés thérapeutiques permettent vraiment à des personnes de s’en sortir et d’être récupérées, y compris dans les situations les plus dég...

Cet amendement est issu d’une proposition de loi dont je suis l’auteure et que j’avais déposée en 2009 à la suite de ma proposition sur la pénalisation de l’extrême maigreur qui avait été votée dans cet hémicycle et dont vous avez repris les termes en vous les appropriant, il y a deux jours. À la suite de ces travaux entrepris avec les profess...

À défaut d’honnêteté, monsieur le rapporteur, vous pourriez au moins faire preuve d’élégance ! Vous m’avez en effet proposé de participer à la rédaction d’un amendement, mais après avoir fait une pure copie du mien en commission, sans même en citer les auteurs. Cela dit, à la limite, pourquoi pas ? Mais je note que vous procédez comme vous l’av...

Je suis contente que cette idée aboutisse, mais votre façon de procéder relève d’un dogmatisme et d’un sectarisme incroyables ! Je suis extrêmement choquée que sur ces sujets, vous qui prônez en permanence l’unité nationale, vous adoptiez une façon de travailler à ce point inélégante, voire malhonnête intellectuellement.

Cette mesure est absurde et disproportionnée. Nul ne met en doute la détermination de chacun à lutter contre l’addiction au tabac. Nous avons tous, au cours de ce mandat ou de mandats précédents, travaillé autour de ces questions. Malheureusement, la mesure que vous proposez aujourd’hui n’est ni proportionnée, ni cohérente. Rien n’est fait pour...

Je souscris à l’esprit de cet amendement, mais pas à sa forme et vous proposerai d’adopter l’amendement suivant, no 1924, mieux rédigé, qui a été expertisé par des spécialistes du droit du travail. Celui que M. Véran vient de présenter, contrairement à ce qui a été dit, introduirait en effet une discrimination forte à l’embauche. En effet, l’a...

Si, l’IMC évolue après l’embauche, l’employeur pourra prétendre que ce n’est pas de sa faute et qu’il n’avait pas embauché la personne dans cet état-là. Il faut donc aller beaucoup plus loin et élargir la disposition à l’ensemble du code du travail. Mon amendement no 1924 est plus protecteur et plus cohérent que celui de M. Véran.

Vous êtes médecin et ce n’est pas mon cas, monsieur le rapporteur, mais il existe une différence entre l’incitation à l’extrême maigreur – nous en avons parlé, elle sera maintenant punie par le code pénal – et l’anorexie, qui est une maladie.

En l’occurrence, nous discutons du code du travail. Les agences de mannequin sont soumises à une règle générale, l’obligation de sécurité de l’employeur à l’égard de son salarié. Je propose quant à moi qu’une telle disposition soit érigée en règle spécifique pour ce métier très exposé dont il faut prendre en compte les exigences propres. Auj...

Je veux le dire aux Français qui nous regardent et qui nous reprochent une inflation législative : mon amendement s’inscrit dans une cohérence d’ensemble. Je le répète : le code du travail prévoit une obligation de sécurité. Si celle-ci est transformée en règle spécifique, des contraintes supplémentaires pèseront sur les employeurs, notamment ...

C’est bien ainsi que cela se passe ! Il serait plus intéressant de veiller à l’intérêt des Français, de protéger les personnes qui sont en situation de grande fragilité et de rendre sa cohérence à notre droit. Nous sommes là pour écrire la loi, pas pour créer des usines à gaz, comme ce sera le cas avec l’amendement que vous venez de voter. S...