Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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Le présent amendement tend à compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « et établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine ». Je rappelle que si le droit de grève est en France un droit à valeur constitutionnelle, le Préambule de la Constitution prévoit que ce droit « s’exerce dans le cadre des lois qu...
… qui non seulement encombraient la voie publique – plus de 3 000 tonnes d’ordures se sont ainsi amoncelées en cinq jours à Marseille –, mais surtout exposaient les habitants à de graves risques sanitaires. Outre l’odeur pestilentielle, surtout l’été, ces perturbations attirent des rats et constituent de véritables bouillons de culture propices...
Auriez-vous oublié ce qui s’est passé à Lyon ? Face à une telle situation, le législateur doit prendre ses responsabilités en créant un service minimum en matière de nettoiement et de collecte des déchets. C’est pourquoi les agents du nettoiement et les autres professions du déchet et de la propreté urbaine doivent privilégier le dialogue soc...
