Consommation

Toujours dans le même cadre, l’objectif de cet amendement est d’harmoniser la procédure d’opposition pour tous les organismes gérant et protégeant les indications géographiques : il ouvre la procédure d’opposition à l’enregistrement de marque pour toutes les appellations d’origine et indications géographiques, tous produits confondus. Cela sign...

Je vous remercie. Je pense en effet qu’une telle précision est utile pour plusieurs raisons. En effet, il existe des produits qui ne sont plus fabriqués dans la zone géographique d’origine. En outre, j’attire votre attention sur la nécessaire vigilance dont il conviendra de faire preuve dans la rédaction des décrets. J’espère que ceux concern...

Le règlement de l’Union européenne relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires précise que les États membres doivent veiller au respect des indications géographiques et prendre toutes les mesures nécessaires pour ce faire. À ce titre, il paraît logique d’harmoniser les dispositions concernant l...

Toujours sur le même sujet, je vous propose de compléter l’alinéa 50 par les mots suivants : « ainsi que les éléments établissant le lien entre le produit et la zone géographique ou le lieu déterminé associé ».

Il s’agit d’intégrer l’argumentaire justifiant le lien entre le produit et son aire géographique. Cet argumentaire est présent dans les cahiers des charges des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et agroalimentaires, et la Commission européenne attache un grand soin à son examen. Cette précision, comm...

Cela fait très longtemps que nous l’attendons, et je pense que ce genre de précisions permet d’avancer, mais surtout de rassurer les personnes qui travaillent dans les filières de fabrication de nos produits artisanaux et industriels.

C’est un amendement tout simple. Je propose de supprimer la fin de l’alinéa 53 après le mot « gestion », afin de supprimer des éléments qui n’ont pas leur place dans le cahier des charges pour le rendre plus opérationnel.

Je propose, après la référence « L. 721-8 », de supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 54. Il s’agit toujours de supprimer des éléments qui n’ont pas leur place dans le cahier des charges afin de le rendre plus opérationnel. C’est ce dont nous avons besoin pour aller dans la logique des indications géographiques à protéger.

Il faudrait faire en sorte que d'autres appellations puissent être mentionnées. Certes, l'appellation « restaurant » est importante et lisible, mais les menus doivent comporter des appellations qui montrent bien comment les plats sont préparés. On peut imaginer qu'un restaurant achète quelques denrées déjà préparées, avant de les préparer ou de...

Je me permets de préciser à l'oratrice précédente que le « fait maison » ne veut pas dire « fait par mamie ou maman », mais par de vrais professionnels qui travaillent dans un restaurant.

Que cela évoque des beaux souvenirs est une bonne chose ; mais si nous agissons, c'est en faveur de la qualité de ce qui est produit dans nos restaurants français. Après une heure et demie de discussions, nous sommes d'accord sur cette appellation, que chacun a défendue. Je tiens à souligner qu'elle est le fruit d'un long travail initié lors d...

J'aurais aimé, pour plus d'élégance, que l'on examine également le sous-amendement de mon collègue Lionel Tardy, qui était identique à celui présenté par la commission. Le caractère facultatif de la mention « fait maison » ne garantit pas que l'on progresse dans cette appellation ni dans la qualité. Nous avons déjà avancé pour les boulangeries...

Ces amendements concernent la vente de l'or. Depuis cinq ans, le cours des métaux précieux a connu une hausse spectaculaire et l'or a vu ses cours plus que tripler. Ce fort accroissement de la valeur attise les convoitises de gens malveillants. Les particuliers ou les bijoutiers sont de plus en plus victimes de vols d'or, à tel point que les s...

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais je ne peux pas m'en satisfaire. D'abord, le registre tel qu'il existe aujourd'hui est archaïque et ne correspond pas aux moyens modernes. Les personnes qui font commerce du rachat d'or doivent en effet tenir un registre, mais qui se réduit en réalité à une feu...

ou des dangers qu'ils peuvent représenter pour nos concitoyens, que ce soient des professionnels ce sont les bijoutiers qui sont le plus souvent victimes de braquages ou des particuliers. Aujourd'hui, je m'étonne qu'on laisse prospérer à des heures où les personnes âgées sont devant leur poste de télévision des publicités qui vantent l'ac...

Cet amendement est particulièrement intéressant puisqu'il rappelle qu'avec plus de 10 millions de clients par jour, les enseignes de boulangerie-pâtisserie figurent parmi les commerces les plus fréquentés en France, au point que les spécialités françaises qu'ils vendent sont connues et reconnues bien au-delà de nos frontières. Pourtant, la qua...

Je remercie Anne Grommerch, qui a bien compris l'esprit de cet amendement. Soit vous reprenez textuellement des amendements, voire des propositions de loi que nous avons déposés au cours de la précédente législature et cela sans même nous en avertir procédé qui manque d'élégance, mais peu importe, car si nos idées prospèrent, nous les votons ...

Je veux bien que vous repreniez l'amendement, s'il est si bon. S'il n'est pas parfait, il peut être sous-amendé. Reste que son esprit est de créer, comme pour les boulangeries, une appellation « pâtisserie » qui ressemble à quelque chose et permette le respect du consommateur. Si, depuis le début, j'ai parlé de respect pour le consommateur, c'e...

mais cet amendement n'est pas le fruit d'une pulsion à un moment donné, il faut savoir s'arrêter Je ne l'ai pas rédigé toute seule dans ma cuisine.

Franchement, respectez un peu le travail de l'opposition. Vous ne pouvez pas, d'un côté, reprendre textuellement des propositions de loi que nous avons déposées ou des amendements déjà votés sous le Gouvernement précédent à l'occasion de la discussion de textes que l'élection présidentielle a interrompue