Les interventions de Valérie Corre sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° AC11 au texte N° 2734 - Article 9 (Retiré)
Mme Corre
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « hypothèses exceptionnelles à définir par convention ou accord collectif », les mots : « en cas de remplacement médical exceptionnel, dont les modalités seront définies par convention ou accord collectif ou en cas de rupture d'un précédent contrat prononcé à la demande de l'employeur » Exposé sommaire : ...
26/05/2015 — Amendement N° AC12 au texte N° 2734 - Article 10 (Adopté)
Mme Corre
À l'alinéa 2, après les mots : « les organisations représentatives de sportifs », insérer les mots : « et d'entraîneurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la participation des organisations représentatives des entraineurs professionnels dans le suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels salariés, au même titre que ...
26/05/2015 — Amendement N° AC10 au texte N° 2734 - Avant l'article 9 (Adopté)
Mme Corre
Avant l'article 9, rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Les sportifs et entraîneurs professionnels » Exposé sommaire : Cet amendement ne modifie pas une disposition de la proposition de loi mais vise à introduire plus de clarté dans la présentation du texte au bénéfice des partenaires sociaux. Dans la mesure où les dispositions des arti...
