Les interventions de Valérie Corre sur ce dossier
3 amendements trouvés
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « hypothèses exceptionnelles à définir par convention ou accord collectif », les mots : « en cas de remplacement médical exceptionnel, dont les modalités seront définies par convention ou accord collectif ou en cas de rupture d'un précédent contrat prononcé à la demande de l'employeur » Exposé sommaire : ...
À l'alinéa 2, après les mots : « les organisations représentatives de sportifs », insérer les mots : « et d'entraîneurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la participation des organisations représentatives des entraineurs professionnels dans le suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels salariés, au même titre que ...
Avant l'article 9, rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Les sportifs et entraîneurs professionnels » Exposé sommaire : Cet amendement ne modifie pas une disposition de la proposition de loi mais vise à introduire plus de clarté dans la présentation du texte au bénéfice des partenaires sociaux. Dans la mesure où les dispositions des arti...