Les amendements de Valérie Corre pour ce dossier
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L’article 11 A, que nous avons réécrit en commission, permet pour la première fois de reconnaître dans la loi les pratiques des amateurs et cherche à les sécuriser juridiquement. C’est une grande avancée, elles sont essentielles pour la vitalité culturelle et associative de nos territoires. Je souhaite cependant appeler votre attention, madame...
