Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
(Article 1er)

L’amendement no 2 a pour premier objectif, me semble-t-il, de revenir à la rédaction initiale issue du Sénat afin de permettre un vote conforme. Or il revient sur un apport réel de la commission. En effet, l’amendement adopté par la commission à l’article 1er, en précisant que le CSA, dans le rapport qu’il adresse chaque année au Parlement, év...

Après mûre réflexion, nous avons été convaincus par les arguments de M. Carpentier. Nous voterons donc cet amendement.