Les amendements de Valérie Corre pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente et monsieur le rapporteur générale de la commission spéciale, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Sans revenir sur les raisons qui ont conduit à l’échec de la commission mixte paritaire, ...
S’agissant de l’accès aux soins, la commission spéciale a rétabli l’article 17 bis qui permet aux jeunes de bénéficier d’un droit personnel à la couverture maladie universelle complémentaire dès le début de leur prise d’indépendance. La commission spéciale a également pris l’initiative, en cohérence avec les dispositions favorables à la jeunes...
En ce qui concerne l’instruction à domicile, la commission spéciale a rétabli l’article 14 bis tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Je le dis ici et nous aurons l’occasion d’y revenir, il ne s’agit en aucun cas d’interdire l’instruction à domicile mais de renforcer le contrôle des services de l’État sur cette inst...
Le titre Ier du projet de loi Égalité et citoyenneté, pour lequel je suis rapporteure thématique, vise à créer les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie. Être citoyen, ce n’est pas seulement voter et payer des impôts : c’est aussi s’engager, participer, ou encore militer. Ce projet de loi ...
