Égalité et citoyenneté
(Article 1er)

Vous savez que les avis du Haut conseil à la vie associative sont très souvent suivis. Je ne pense donc pas qu’il soit utile d’aller plus avant en lui donnant un pouvoir de blocage. La commission a donné un avis défavorable.

Je conviens que cet alinéa n’a pas une très grande portée normative. Il me semble néanmoins que la loi doit fixer les objectifs de la réserve civique. La commission a donc donné un avis défavorable.

La commission a donné un avis défavorable, pour les raisons que j’ai présentées en commission spéciale. Je ne vois pas en quoi cet alinéa serait particulièrement source de contentieux. Il est préférable, là encore, de préciser que l’État chapeaute le dispositif.

Monsieur le député, nous vivons actuellement dans une République, ne vous en déplaise. La rédaction retenue à l’article 1er – « les valeurs de la République » – me paraît donc tout à fait adaptée. Avis défavorable.

Je suis comme vous attachée à la notion de solidarité, mais ne suis pas convaincue qu’elle ait une plus grande solidité juridique. Nous venons à l’instant de rappeler que la réserve civique a pour objectif de défendre les valeurs de la République : il me semble donc logique de maintenir la liberté, l’égalité et la fraternité. Avis défavorable.

Monsieur le député, la réserve civique ne concerne pas seulement les jeunes mais s’adresse à toutes et à tous. Elle a bien vocation à favoriser la mixité sociale : c’est même le sens de sa mission. Pour revenir sur certains de vos arguments, je trouve réjouissant que l’État réaffirme sa vocation à accompagner l’engagement : au lieu de simpleme...

Les droits et les devoirs s’appliquent à tous les citoyens, engagés ou non. Nous avons tous des droits et des devoirs. En l’espèce, il s’agit de définir les modalités d’entrée dans la réserve civique : il me semble donc nécessaire et plus utile d’écrire « engagements » et « obligations ». Cette terminologie me paraît plus adaptée à ce qui est ...

Permettez-moi de réagir au début de votre propos, monsieur le député, en vous demandant en quoi parler de mixité sociale serait faire de l’idéologie. Mais nous n’allons pas en débattre toute la soirée. Les premiers articles définissent le contenu de la réserve et non les détails de l’accueil. Nous avons précisé en commission que le Haut Consei...

Pour le coup, monsieur le député, il y a un désaccord entre nous. Il me semble, précisément, que l’État est garant du respect de la fraternité, de la cohésion sociale, de la mixité sociale et du respect de nos valeurs. De surcroît, au-delà de ce débat, la rédaction que vous proposez n’améliore pas vraiment le texte. La commission est donc défa...