Égalité et citoyenneté
(Après l'article 14)

Défavorable. C’est pour répondre aux difficultés que vous rappelez, s’agissant de l’apprentissage et du niveau scolaire des enfants, que nous avons voté la loi de refondation de l’école. Tous les cycles d’apprentissage ont été revus dans ce but. Quant au contenu des programmes, il est du ressort du Conseil supérieur des programmes. Avis défavor...

Défavorable, parce que c’est du domaine réglementaire, même si on peut partager les objectifs. Un mot, monsieur Hetzel. En tant que rapporteure, j’ai proposé à l’ARF d’auditionner ses représentants. J’attends toujours la réponse.

La commission a émis un avis défavorable sur les deux. La disposition proposée au travers de l’amendement no 1514 rectifié relève plutôt du Conseil supérieur des programmes : c’est à lui de s’organiser. Les parlementaires siégeant dans ce Conseil doivent relayer votre proposition. S’agissant de l’amendement no 300, il paraît compliqué de noter...

Je voudrais dire un mot sur le Conseil supérieur des programmes pour qu’il n’y ait pas de malentendu : que le Parlement soit amené à interpeller le Conseil supérieur des programmes, pourquoi pas ?

Mais je ne vois pas de raison de le prévoir dans une loi. On nous reprochait tout à l’heure une loi « bavarde » : essayons, mesdames et messieurs les députés, d’être cohérents !

Il est défavorable. Conformément aux dispositions de la loi sur la refondation de l’école, les frontons des écoles se parent progressivement, depuis 2015, de la devise républicaine et du drapeau français.

La commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements. Certes, l’uniforme existe dans certains pays, et même parfois en France, mais je ne suis pas sûre qu’il soit judicieux de le réintroduire de force.

En outre, vous affirmiez, monsieur Ciotti, vouloir effacer les différences sociales, mais je suis au regret de vous dire que ce n’est pas parce que nous portons tous le même costume qu’il n’y a pas de différences sociales. Il est illusoire de le penser !

Et, monsieur le député, quand on vote contre le projet de loi pour la refondation de l’école de la République, qui restaure l’enseignement moral et civique et prévoit que le drapeau français doit être apposé sur les façades de nos écoles, on n’a pas de leçons à donner sur le respect des valeurs de la République. Cela suffit !

Messieurs les députés, la commission a émis un avis défavorable. La lutte contre l’absentéisme et l’accompagnement des familles sont assurément de vraies questions : en revanche, nous ne sommes pas d’accord avec vous sur les mesures à prendre pour y répondre. Nous avons abrogé cette disposition en 2013 pour des raisons qui sont toujours valabl...

Défavorable. Comme nous l’avons déjà dit en commission spéciale, ces dispositions ne relèvent pas du domaine de la loi. J’aimerais revenir sur les amendements précédents, car je n’ai pas voulu reprendre la parole tout à l’heure. Je ne veux pas faire trop d’idéologie – on nous l’a suffisamment reproché hier – mais je vous incite tous, mesdames ...

Malgré les a priori d’un certain nombre de mes collègues de la commission, nous avons d’abord constaté que la démission des parents était un mythe, monsieur le président Vigier. Un mythe !

Il s’agit plutôt d’une incapacité des parents à être en capacité d’exercer leur autorité. Ce n’est pas la même chose !

Cet après-midi, dans notre hémicycle, c’est la question de la façon dont on s’adresse aux gens qui est véritablement posée. Soit on voit les choses de manière négative, on prévoit des sanctions et on ne fait qu’appuyer là où cela fait mal,…

…soit on essaie de prendre en compte la situation réelle des gens et on les accompagne vers le positif.

Voilà la différence fondamentale entre vous et nous ! Vous avez raison, monsieur Breton : effectivement, nous adoptons une position de bienveillance, d’accompagnement, et non de sanction systématique,…

…car cette dernière a montré toute son inefficacité. Quant à la question de la démission des parents, monsieur le président Vigier, relisez, écoutez toutes les auditions !

Tous les acteurs que nous avons rencontrés, quelle que soit leur obédience, quelle que soit leur relation avec les parents, reconnaissent que l’emploi du mot « démission » est une hérésie.

Défavorable. Cet amendement pose un problème au regard du principe de légalité des délits et des peines, qui exige que les infractions soient suffisamment caractérisées pour ne pas laisser de place à l’arbitraire. En l’occurrence, en l’absence de précision, le dispositif proposé paraît excessivement large et donc difficilement compatible avec l...

Défavorable. En fait, madame la députée, vous souhaitez autoriser, dans un but de recherche, un croisement entre les données détenues par les caisses d’allocations familiales et celles des établissements d’accueil de jeunes enfants, qu’ils ne renseignent pas encore aujourd’hui. Nous ne pouvons que partager votre objectif. Pour autant, il paraît...