Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, comment concilier relance de l’activité minière et droit de l’environnement ? Telle est, au fond, la question qui, cette semaine comme la semaine dernière, doit dessiner les contours de notre réflexion commune. Aujourd’hui, nombre d’entre...

Comme il l’a indiqué dans le cadre de l’examen en commission, le groupe Les Républicains souscrit à la nécessité de l’évaluation environnementale. Rappelons que Jacques Chirac a été à l’origine de l’introduction de la Charte de l’environnement dans la Constitution et que c’est notre majorité qui a voté la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob,...

La Seine-et-Marne, dont je suis l’élue, est un département très prisé pour ses ressources minières, un territoire constitué essentiellement de zones rurales et agricoles où les élus et la population sont toujours inquiets des conséquences des travaux de reconnaissance et des moyens qui seront utilisés pour exploiter les ressources locales. Il s...

Les avancées relevées tiennent à un fil que nous craignons de voir se distendre. Un enjeu tel que celui de la réforme du code minier mérite mieux que la précipitation séant à tout projet lancé dans le compte à rebours de la fin d’un mandat mort de n’avoir su taire ses incohérences et de n’avoir que trop subi les événements !

Lorsque l’on peine à prendre à bras-le-corps les problèmes du pays, grande est alors la tentation de s’enferrer dans de vieilles luttes idéologiques peu en phase avec la confiance que réclament les acteurs économiques de notre pays. En effet, quid du positionnement de la majorité sur le gaz de schiste ? Gouverner, mes chers collègues, c’est pr...

La proposition de loi est positive dès lors qu’elle confirme les grands principes du droit minier. Elle l’est bien moins lorsque les délais sont mal définis, à tous les stades de la procédure, et lorsqu’elle introduit des éléments juridiquement flous, multipliant les possibilités de contentieux dommageables pour notre pays, pour l’attractivité ...

Mais pour quel résultat ? Depuis la fermeture, en 2004, de son dernier puits de charbon et de sa dernière mine d’or, la France ne compte plus qu’un secteur minier marginal en métropole, avec une vingtaine de gisements en exploitation et une dizaine de permis d’exploration en cours. Selon Jean-Claude Guillaneau, directeur des géoressources au B...