Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Article 2)

Ces amendements abordent un sujet très sensible. La notion de « doute sérieux » est éminemment subjective, car on ne peut pas la mesurer. Il me semble très délicat d’introduire cette notion dans notre droit minier. Les demandes de permis sont déjà soumises à des étapes, à des contraintes objectives ; il sera notamment possible d’évaluer les cap...

Vous avez insisté, monsieur le rapporteur, sur le fait que la notion de « doute sérieux » est déjà présente en droit français ; elle me semble quand même trop imprécise. Cet amendement a donc pour objet de substituer aux mots « doutes sérieux » les mots « avis motivé ».

L’autorité administrative devra donc donner un avis motivé sur ses décisions de refus de titre. Cette expression me semble plus précise.