Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 3)

… une double tromperie, disons. La première tromperie, c’est d’avoir dit que c’était une loi de décentralisation, alors que cela ne l’était pas, comme vous venez de l’expliquer vous-même, madame la ministre. Nous l’avons compris, l’objectif n’est pas de transférer aux régions des pouvoirs qui appartiennent aujourd’hui à l’État. La seconde tro...

…vous ne pouvez pas ne pas nous donner un chouïa de pouvoir sur l’administration qui recense les chômeurs. Si on ne connaît pas les chômeurs, si on n’est pas capable d’avoir une parole qui porte au sein de Pôle Emploi, on ne pourra pas mener une politique pour l’emploi. C’est le chômeur qui devrait être au centre de nos préoccupations. Or ce s...

Madame la ministre, j’ai écouté attentivement votre historique de la création de Pôle emploi. En ce qui me concerne, j’assume totalement la création de cet organisme. Ce que je vous demande, ce n’est pas, comme mes collègues, une décentralisation du service public de l’emploi, c’est simplement d’accorder aux régions un deuxième siège au conseil...

Le paritarisme serait respecté et les régions verraient néanmoins leur place renforcée dans la gouvernance de Pôle emploi.

Cet article est vraiment important, madame la ministre, parce qu’il ancre le pouvoir d’expérimentation dans la loi et qu’il permettra aux régions de faire ce qu’elles ont vocation à faire, à savoir mettre le chômeur au coeur de leur politique et de leur stratégie de formation et de développement économique. Elles pourront réfléchir non seulemen...

C’est impossible ! On n’a pas le droit de gager un transfert de charges. Mais si vous avez une recette miracle, donnez-la moi, monsieur Caresche.

Cela me permettra de déposer à nouveau mes amendements en seconde lecture – puisque j’ai compris que tout se ferait en seconde lecture. Cette loi doit être réellement décentralisatrice. Elle ne doit pas consister seulement à répartir autrement les compétences entre les départements et les régions. Il faut donc que l’État fasse confiance aux ré...