Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er)

Je m'étonne, monsieur le président, que la pendule de la tribune affiche déjà plusieurs secondes comme si j'avais déjà commencé mon intervention.

Merci, monsieur le président, pour cette décision pleine de sagesse. Mesdames les ministres, avec ce texte de loi, vous poursuivez deux objectifs : le premier, ouvrir le mariage aux couples de même sexe ; le second, donner à ces couples l'accès à la paternité et à la maternité en leur accordant la possibilité d'adopter.

J'observe que si ce premier objectif est affiché dans le titre du projet de loi, le second ne l'est pas.

Ce que nous avons à débattre est fondamental. Nous touchons ici au coeur de toute société humaine. Quelle est la définition que nous voulons donner à la famille ? Quelle place accordons-nous à l'enfant dans cette famille ? À l'évidence, un débat d'une telle envergure, qui touche au plus profonde de l'intime conviction de chacun, méritait mieux ...

Vous escamotez le débat et vous refusez de faire confiance au peuple. Je n'entrerai pas dans une bataille de chiffres, mais il est certain que la manifestation du 13 janvier a été l'une des plus importantes de ces dernières décennies.

L'autre certitude, c'est qu'elle témoigne des interrogations profondes du peuple français face aux évolutions que vous proposez. En recourant au référendum, vous auriez pu choisir la clarté ; en vous obstinant dans la voie parlementaire, vous choisissez l'évitement.

On peut être pour ou contre cette réforme, c'est la liberté de chacun. Ce qui n'est en revanche pas acceptable, c'est votre façon d'avancer masqué. Car, dans ce projet de loi, le plus fondamental n'est pas ce que vous dites mais ce que vous ne dites pas. Vous auriez pu vous en tenir à sanctuariser par la loi l'amour entre deux personnes de même...

Monsieur le président, vous ne m'avez pas laissé vingt secondes ce matin : je vais donc poursuivre mon intervention de ce matin. En 2006, j'étais rapporteure d'une mission sur la famille présidée par Patrick Bloche. À l'époque, nous avions proposé d'améliorer le PACS et de créer un droit des beaux-parents homosexuels. Cependant, nous avions ma...

parce que les conséquences de ce projet nous étaient apparues très clairement Nous avions auditionné toutes les associations de défense des droits des homosexuels : toutes nous avaient demandé l'égalité totale des droits. Pour elles, cela signifiait le mariage, l'adoption, mais aussi le droit à la filiation biologique, c'est-à-dire le droit à ...

Mme Guigou nous demande pourquoi nous la citons tout le temps. Je vais vous le dire. Elle est partie (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pardon, madame Guigou : je voulais vous le dire en face. Je ne voulais pas vous le dire dans le dos. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Madame Guigou, je voulais juste vous expliquer pourquoi nous vous citons. C'est tout simplement parce que l'histoire se répète ! Aujourd'hui, vous nous dites que vous ferez le mariage et l'adoption, mais pas la GPA ni la PMA. L'histoire se répète !

Dans trois mois, dans six mois, vous ferez la gestation pour autrui et la procréation médicalement assistée.