Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

C'est ma crainte, enfin, car je vois que le Gouvernement demande à la direction du Trésor de conduire des études qui concluent, contre toute évidence, que le Grand Paris coûtera plus cher qu'il ne rapportera. Qui a commandé ces études, monsieur Le Bouillonnec ?

Les Français nous disent enfin : plus de démocratie ! Or, que fait votre projet ? Il met clairement les maires sous tutelle. Votre réforme signe leur fin, alors qu'ils sont les élus préférés des Français. Adieu, leurs pouvoirs en matière d'urbanisme ! Leur rôle se bornera désormais à célébrer des mariages et à collecter des amendes de stationne...

Il fallait plus de simplification, plus d'économies et plus de démocratie. Vous imposez, au contraire, plus de complexité, plus de bureaucratie et plus de dépenses. Vous prétendez faire oeuvre de modernisation alors que votre projet est un projet de régression. En 2010, nous avions adopté une réforme des collectivités territoriales. Elle avai...

Pour plaire à votre large clientèle d'élus locaux, vous avez fait campagne contre cette réforme nécessaire. Résultat, vous vous êtes privés de la possibilité politique de construire vous-mêmes une réforme ambitieuse. La première version de votre texte a été rejetée par le Sénat. Le texte re-rédigé que vous nous proposez aujourd'hui, ne fait pa...

Paris Métropole, qui regroupe la région Île-de-France, les huit départements franciliens, quarante-cinq intercommunalités et 153 communes critique la démarche et, tout simplement, la création de la métropole dans les contours prévus par la loi. Patrick Braouezec, qui dirige la plus grande intercommunalité d'Île-de-France parle d'un « putsch »

et estime que la future métropole sera « une belle usine à gaz, inefficace et ingérable qui va éloigner encore plus les centres de décision de la population ». Pour Christian Favier,

qui dirige le conseil général du Val-de-Marne, la métropole est « une succession de mauvais coups contre les communes des départements de petite couronne ».

Bertrand Delanoë lui-même, le maire de Paris, s'interroge à haute voix sur l'efficacité de la réforme. Quant à Jean-Paul Huchon, le président du conseil régional d'Île-de-France, il s'était d'abord opposé à la métropole avant de se rallier à votre projet, sans doute par discipline partisane, tant ce projet heurte de front l'affirmation du fait ...

Madame la ministre, l'échec est patent, il faut en prendre acte. Si nous sommes très nombreux à considérer que votre réforme n'est pas la bonne, nous sommes encore plus nombreux à penser qu'il est impératif de réformer. Abandonnez cette réforme qui complique et divise et faites résolument le choix de la concertation et de la simplification ! ...

à l'exception des communes. Le quatrième serait de clarifier les compétences selon le principe qui veut qu'une compétence égale un niveau administratif, ce qui nous changerait. Le cinquième objectif serrait de mettre en place une spécialisation des ressources associée à davantage d'autonomie fiscale selon le principe par lequel une ressource...