Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Il est très dommage que cette réforme ait été abrogée. Elle l’a été, on le comprend bien, au nom d’un clientélisme local,…

…au nom du dogmatisme, au nom des scrutins à venir. Mais je crois surtout que l’idée d’économie qui présidait à cette réforme n’existe pas dans ce texte. Permettez-moi, à la place qui est la mienne, de vous dire qu’être plus efficaces avec moins de deniers publics devrait être l’une de nos préoccupations principales.

Cet amendement, là encore, occupe une place un peu étonnante, puisqu’il a une portée globale sur le texte. Lorsque l’on entend nos collègues exprimer leur vision de l’intercommunalité, de la métropole, de la façon de résoudre les problèmes des Franciliens, on voit bien que ce projet n’est ni fait ni à faire. Il existe des problèmes de logement...

Non, il s’agit de l’efficacité de la politique publique. Celle-ci commanderait que le périmètre du Grand Paris soit réaffirmé et qu’il s’agisse d’un périmètre régional.

C’est ce que l’on devrait attendre des élus, surtout ceux de la grande couronne, qui ont besoin eux aussi de transports, de services publics et de logements. Ils ne peuvent être oubliés, car c’est la réalité de la vie des Franciliens. Vous la connaissez, madame la ministre : les habitants de la grande couronne travaillent en petite couronne ou ...

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose une vraie conférence sur l’avenir du Grand Paris, qui serait chargée d’élaborer, d’ici le 1erjuillet 2014, des propositions pour améliorer la gouvernance de l’Île-de-France. Celles-ci répondraient à plusieurs objectifs. Le premier est la suppression de certains échelons administratifs. Le deu...

Le troisième objectif est la suppression de la clause générale de compétence pour les collectivités, à l’exception des communes, afin d’éviter les doublons. Le quatrième est la clarification des compétences : la mise en oeuvre d’une logique de spécialisation, selon le principe une collectivité-une compétence, rendrait enfin les choses très simp...

Cela fait quinze ans que Jean-Paul Huchon est en place et je ne crois pas que les problèmes des Franciliens aient été totalement résolus ! Nous aurons l’occasion d’en reparler.

Madame la ministre, parlons un peu de l’intérêt général puisque nous y avons été invités. Mais soyons clairs : l’intérêt général qui est ici en cause, ce n’est pas seulement l’intérêt général du parti socialiste, c’est bien évidemment l’intérêt général des Franciliens.

Quel est-il ? Nous sommes un certain nombre ici à connaître les besoins, les attentes des Franciliens : plus de logements, plus de transports et plus d’emplois situés de préférence, à côté de ces logements et de ces transports. L’intérêt général, c’est par conséquent de confier à la même collectivité le soin de construire ces transports et ces ...

L’idée de donner à la région Île-de-France la compétence pour réaliser tous les transports du Grand Paris, compétence relevant aujourd’hui du Gouvernement, se heurte de plein fouet à la compétence logement que vous allez donner à cette nouvelle métropole que vous avez affublée du nom très trompeur de métropole du Grand Paris. Je demande que cet...

Ce projet est un projet de transports, d’emplois et de logements, de développement, de qualité de vie ; il s’agit d’un projet global qui coûtera très cher et sur lequel nous nous interrogeons. Nous nous interrogeons sur la volonté du Gouvernement de le porter jusqu’à son terme. Certes la ligne 15 du métro va être lancée ; il s’agit d’une ligne...

Aujourd’hui, des millions de Franciliens se déplacent quotidiennement entre la zone centre et la périphérie, entre la grande couronne, la petite couronne et Paris – des millions de personnes ! Vous allez mettre ensemble la zone dense, les riches, les puissants et vous allez laisser les autres dehors.

Eh bien, nous ne devons pas avoir cette vision de l’intérêt général, d’autant plus que les marges de développement du Grand Paris se trouvent à l’extérieur de la zone dense. Vous le savez bien, monsieur Le Guen, vous qui avez le privilège de vivre à Paris centre, dans une ville magnifique, qui a le plus beau réseau de transports du monde, ou pr...

Les prix de l’immobilier à Paris forcent un certain nombre d’habitants à partir derrière une barrière qui s’appelle le périphérique.

…mais présidente de l’opposition au sein du conseil régional d’Île-de-France. J’encourage tous les maires qui construisent en Île-de-France…

Permettez-moi de vous dire que la population de Vélizy-Villacoublay, qui est le coeur de ma circonscription, est en train d’augmenter sa population de 25 %. Connaissez-vous beaucoup de villes dont la population s’est accrue de 25 % au cours des cinq dernières années…

…pour 30 % de logements sociaux ? C’est un exemple pour toute l’Île-de-France. Citez-moi une seule ville de ce genre près de chez vous, cela m’intéresse. Seulement, à Vélizy-Villacoublay, nous n’avons toujours pas les transports que nous attendons depuis cinquante ans. Et nous les attendons toujours parce que, un jour, M. Delanoë a décidé de f...

Monsieur Guedj, attendez la ligne verte qui devra desservir Saclay : vous l’attendrez longtemps. J’ai entendu plusieurs élus du Val-d’Oise et, même s’ils sont socialistes, j’ai l’impression qu’ils sont tout aussi inquiets que moi.

Revenons-en à l’intérêt général. L’intérêt général, ce n’était pas de refaire le département de la Seine, ce n’était pas de confier à la métropole du Grand Paris des compétences qui appartiennent aujourd’hui à la région Île-de-France. Quand vous soutenez que la métropole du Grand Paris devra oeuvrer pour l’attractivité et le développement écono...