Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Monsieur le ministre, pardonnez-moi, mais je vois une petite contradiction dans votre discours. Le texte de la mise en demeure que vous venez de nous lire indique, me semble-t-il, expressément que le taux réduit peut être appliqué aux centres équestres utilisés à des fins d’activités physiques et sportives puisqu’à l’exception des centres éques...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, « Le déficit public sera réduit à 3 % du produit intérieur brut en 2013 (…) Pour atteindre cet objectif, je reviendrai sur les cadeaux fiscaux et les multiples niches fiscales accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses e...

Monsieur le ministre, vous connaissez l’auteur de ces lignes. On sait ce qu’il est advenu de l’engagement numéro 9 du candidat François Hollande, et ce projet de loi de finances rectificative en est l’éclatante démonstration. Promis à 3 % du PIB, le déficit public pour 2013 atterrira finalement à 4,1 %. Pour ce qui est de taxer les riches, les...

Votre politique, monsieur Eckert, c’est par exemple une facture en hausse de 3 % sur les transports publics en Île-de-France. Mais les Français devront encore attendre septembre 2014 pour connaître, en lisant leur avis d’imposition, la réalité des décisions que la majorité est en train de voter. Si ce projet de loi de finances rectificative ar...

Côté recettes, le budget 2013 est la démonstration vivante que trop d’impôt tue l’impôt. Le chiffre est à lui seul effarant : ce sont 12,5 milliards d’euros inscrits au budget qui ne seront pas rentrés dans les caisses de l’État en 2013, soit 3,8 milliards d’impôt sur les sociétés, 5,6 milliards de TVA et 3,1 milliards d’impôt sur le revenu. Un...

Que vous le vouliez ou non, monsieur Eckert. Contrairement à vos affirmations, si notre pays doit affronter cette situation, ce n’est pas la faute de la crise. C’est parce que vous avez rouvert les vannes de la dépense publique en 2012, en arrêtant par exemple la baisse de l’emploi public et la convergence tarifaire hospitalière ou en supprima...

Avec cette mesure, nous nous étions engagés dans une vraie simplification administrative tandis que votre loi de décentralisation ne permettra de dégager aucune économie, bien au contraire ! 20 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires, Monsieur Eckert, ne niez pas la réalité, cela ne vous ressemble pas !

Pour bien mesurer la responsabilité de votre politique dans la situation économique du pays, il faut comparer la situation de la France à celle de ses partenaires. Qu’est-ce qui justifie, sinon votre politique, que la croissance française pour 2014 sera d’un tiers inférieure à celle de la moyenne de l’Union européenne – 0,9 % contre 1,4 % – qu...

Qu’est-ce qui justifie, sinon votre politique, que le taux de chômage de notre pays soit dans la moyenne de l’Union européenne – 10,9 % – alors que celui de la Suède est un tiers inférieur – 7,9 % – et que l’Allemagne, avec un taux de chômage de 5,2 %, fait deux fois mieux que vous ? Qu’est-ce qui justifie, sinon votre politique, le recul, pou...

Pourtant, l’Allemagne, la Suède, que je sache, ne vivent pas dans un autre monde. Se poser cette question, c’est évidemment y répondre. Ce projet de loi de finances rectificative prouve que votre politique économique et budgétaire est dans l’impasse. Il est temps que nous nous attaquions enfin à la réduction de la dépense.